Projet de loi de finances pour 2021
(Mission justice (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le dispositif de l’aide aux « maires bâtisseurs », créé par la loi de finances pour 2015 et qui a été abandonné en cours d’année 2017. L’objectif de ce dispositif est ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles et les autres salariés de droit privé p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique. En effet, l...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport analysant la consommation des crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, sur les exercices budgétaires 2018 à 2020 s'agissant des parcours emploi compétences. Ce rapport donne les raisons des éventuelles sous-consommations récurrentes de ces crédits ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance Fina...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de créer un Livret Vert. Ce Livret Vert serait un instrument financier p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	45 000 000	0
Concours spécifiques et administration	0	45... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1533C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1532C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1531C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 200 000 000 Concours spécifiques et administration 200 000 000... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1519C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Manin, M. Alain David, M. Letchimy, M. Hutin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 500 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 500 000 Français à... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Sous-Amendement N° 1515C à l'amendement N° 1394C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'étonner de la présentation d'un tel amendement de la part du Gouvernement, déposé après l'expiration du délai de dépôt des amendements, sans aucun début d'étude d'impact. L'amendement du Gouvernement a pour... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Sous-Amendement N° 1501C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... À l’alinéa 9, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l'effectivité de l'amendement de la majorité dont le but est « d’améliorer la performance extra-financière en matière écologique, de parité et de gouvernance » des personnes morales de d... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Sous-Amendement N° 1498C à l'amendement N° 964C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Tombe) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... À l’alinéa 2, après le mot : « mission » insérer les mots : « Plan de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à se féliciter de la décision du Gouvernement de créer un comité de suivi du plan « France relance ». C’est d’ailleurs l’objet de l’amendement n° 398 des députés Socialistes et apparentés. ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1470C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 0 Conseil économique, social et environnemental 0 0 Cour d... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1469C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 0 Conseil économique, social et environnemental 0 0 Cour d... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1468C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1459C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 12 414 437 0 Recherche appliquée et innovation en agriculture 0 12 414 437 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 450 000 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1457C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1456C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 100 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org