Les interventions de George Pau-Langevin sur ce dossier
114 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC445 au texte N° 1481 - Article 14 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traite de la question majeure de l'attractivité du métier d'enseignant. Cet article prévoit que « lorsqu'ils sont recrutés alors qu'ils sont inscrits dans une formation préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou des personnels d'éducation, (les assistants d'éduc...
28/01/2019 — Amendement N° AC413 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, notamment des enfants et adolescents en situation de handicap, sur les moyens d'évaluation des politiques publi...
28/01/2019 — Amendement N° AC415 au texte N° 1481 - Article 2 (Adopté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
À l'alinéa 2, après le mot : « enfant » insérer les mots : « , de tous les sexes, français et étrangers, ». Exposé sommaire : Il s'agit de retrouver les dispositions prévues par la rédaction actuelle du L. 131-1 du code de l'Education, relatives à la non différenciation de sexe ou de nationalité dans l'accès à l'Education. S'il s'agit d'u...
28/01/2019 — Amendement N° AC444 au texte N° 1481 - Article 12 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le directeur de l'école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, sur proposition du conseil de l'école. » ; ». Exposé sommaire : Par cette disposition, c'est le retour de la main mise du Ministre sur la formation des en...
28/01/2019 — Amendement N° AC412 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Aviragnet, M...
I. – Le titre Ier du livre II de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 212‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d'une école maternelle ou élémentaire d'enseignement public a été décidée après la publication de la loi n° du pour un...
28/01/2019 — Amendement N° AC435 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « qui y assistent avec une voix consultative. » Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du minis...
28/01/2019 — Amendement N° AC429 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Substituer aux alinéas 10 à 14 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 241‑13. – Le conseil d'évaluation de l'école est composé, à parité de femmes et d'hommes, de quatorze membres désignés pour six ans. Ses membres ne peuvent pas simultanément appartenir au conseil supérieur des programmes. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs, dés...
28/01/2019 — Amendement N° AC455 au texte N° 1481 - Article 18 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelle n'a pas été la surprise des organisations syndicales à la lecture de cet article! En nous demandant de vous autoriser à agir par ordonnance p, vous enjambez le Parlement et vous tournez le dos aux partenaires sociaux. Monsieur le Ministre, vos dispositions comme votre étude d'impact nous laisse...
28/01/2019 — Amendement N° AC428 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Après le mot : « annuel », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés veut garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que ce dernier soumette pour avis son programme de travail annuel. Nous demandons la suppression de ...
25/01/2019 — Amendement N° AC422 au texte N° 1481 - Article 6 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau statut d'établissement public pour faciliter le développement d'écoles internationales. Un établissement de ce type a été créé à Strasbourg pour renforcer la dimension de...
25/01/2019 — Amendement N° AC440 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans deux décisions récentes, le Défenseur des Droits exhorte le gouvernement a publié les algorithmes locaux de tri de Parcoursup. Comme le groupe Socialistes et apparentés l'avait dénoncé lors de ...
25/01/2019 — Amendement N° AC410 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majoritéEn Marche ayant supprimé l'article 5 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été e...
25/01/2019 — Amendement N° AC576 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Victory
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plusieurs territoires (Mayotte, Nouvelle Aquitaine, La Martinique, Occitanie, etc.) sont désormais dotés d'un Parc Naturel Marin dont les missions visent notamment à protéger et valoriser le patrimoi...
25/01/2019 — Amendement N° AC407 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majorité ayant supprimé l'article 2 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été examinée i...
