Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

1124 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3348 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Leseul

À la seconde phrase du 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement, après le mot : « équipé », sont insérés les mots : « , de manière prioritaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé au départ par la Coordination nationale Eaux et rivières humaines (CNERH) vise à éliminer le vide juridique concernant les ouvrages priorit...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2556 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les conditions dans lesquelles pourrait être instauré un dispositif de prêt à taux zéro garanti par l’État pour remplacer les véhicules anciens par des véhicules moins polluants. » I...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3418 au texte N° 3875 - Avant l'article 48 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

L’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après le mot : « caractérisent », sont insérés les mots : « , les sols » 2° En conséquence, au deuxième alinéa du I, les mots : « , les sols » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit les sols d’in...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3627 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 23 par les mots : « ou en raison de la rareté des espaces urbanisés disposant de la ressource naturelle nécessaire à l’activité considérée ou en permettant l’exploitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le Syndicat des énergies renouvelable...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2142 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, évalue les premiers résultats de l’expérimentation mentionnée à l’article 59 de la présente loi et détermine les conditions de création de nouvelles expérimentations visant à garantir un accès ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3412 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letc...

I – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Chaque guichet consacre une partie de ses services et de ses compétences à l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation et assure un suivi de l’état de performance énergétique et de rénovation de ce parc de logements. » II – En conséquence, à la seconde phrase de l’aliné...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3354 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et à la sobriété énergétique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « à la sobriété énergétique ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la prise en compte de c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2057 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » II – Compléter le b quater de l’article 279 par les mots : « , à l’exclusion des transports de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0 bis ». III. – L...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2069 au texte N° 3875 - Avant l'article 62 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le relèvement du niveau de l’ambition écologique de la politique agricole commune dans le cadre de sa mise en œuvre à partir de 2023, ainsi que l’harmonisation des standards environnementaux de l’agriculture au niveau européen, figurent parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Dans le cadre de ce...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2330 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport au sujet du défaut de maintenance du réseau ferré français assorti d'une feuille de route et d'un plan d'actions pour remédier aux anomalies et améliorer la qualité du réseau. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socia...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2630 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2331 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné » les mots : « lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passager...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2074 au texte N° 3875 - Article 65 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables à ce document, une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. » Exposé sommaire : Puisque l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2082 au texte N° 3875 - Article 64 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils doivent informer les autorités compétentes s’ils constatent des atteintes aux droits humains et à l’environnement contrevenants au respect de la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. » Exposé sommaire : Cet a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2674 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
M. Leseul

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amende...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3409 au texte N° 3875 - Article 43 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « énergétique », insérer les mots : « , à promouvoir les rénovations globales, complètes et performantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner pour mission au service public de la performance énergétique de l’habitat, la promotion de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2061 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2032 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

L’article L. 312‑1 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les deux occurrences du nombre : « 25 » sont remplacées par le nombre : « 20 » ; 2° Au dernier alinéa, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : L’article visé par le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés impose au...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3114 au texte N° 3875 - Article 35 (Rejeté)
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchim...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec notre volonté de supprimer le mot métropole des textes qui rappelle le lien avec les colonies.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3613 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrat...