Lutte contre le dérèglement climatique

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 9. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les quatre alinéas suivants ...

Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2025, il est mis fin à la mise sur le marché des capsules de café à usage unique et composées entièrement ou partiellement de matériaux non-biodégradables. » II. « La perte de recettes pour les collectiv...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « Les collectivités territoriales et les intercommunalités volontaires peuvent adopter dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge une charte d’engagement en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. « Cette charte contient les engagements suivants : « 1° Favo...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et en favorisant une montée en puissance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : L’objectif des projets alimentaires territoriaux (PAT) est de soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, ...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et sur l’organisation d’État généraux de l’alimentation réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne de production, avec pour objectif de favoriser un dialogue autour d’un plan de transformation écologique de notre agriculture. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les six alinéas suivants : « Les collectivités territoriales et les intercommunalités volontaires peuvent diffuser dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge des campagnes d’affichage de lutte contre le gaspillage alimentaire. « Ces campagnes d’affichage contiennent les éléments suivants : « 1° La...

Le chapitre I^er du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 581‑35‑1 dans sa rédaction résultant de l’article 4 de la présente loi, il est inséré un article L. 581‑35‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑35‑2. – Le fait de ne pas respecter les interdictions prévues à la section 7 d...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à l’alimentation, » Exposé sommaire : L'éducation au développement durable du primaire jusqu'au lycée est fondamentale, mais pour préparer les élèves à devenir des citoyens responsables, la formation, les con...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « , de braille ». Exposé sommaire : Permettre aux consommateurs de disposer d'une information détaillée (notamment sur l'empreinte carbone) sur les différents produits est essentielle pour lui permettre de faire des choix éclairés. Malheureusement, aujou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La réparabilité est également prise en compte. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un indicateur global de l’impact sur l’environnement prenant en compte l’ensemble des composantes définies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et non uniquement l’i...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les équipements électriques et électroniques, il fait également ressortir l’indice de durabilité mentionné à l’article L. 541‑9-2 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l’indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques pré...

I. - À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « avec, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation » les mots : « en prenant en compte des différences territoriales. » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « En concertation avec les collectivités territoriales,...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le nombre d’intermédiaires et la provenance géographique des matières premières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d’encourager les achats de produits locaux en circuits courts, la demande étant croissante. Il vise également à encourager les acteurs des circuits ...