Lutte contre le dérèglement climatique

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « et les exigences en matière d’études exploratoires » les mots : « tout en respectant l’esprit de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2019‑784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Le septième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les règles générales fixent un objectif de réduction de l’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la trajectoire pour arriver à zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, avec un objectif de réduction dès 2030. La déclinaison des objectifs et des orientations de cette trajectoire est assurée, en comptabilité, par les plan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de suivre l’avis du Conseil d’État et de supprimer cet article. En effet, les dispositions combinées des articles 6 et 20‑1 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs permettent déjà au locataire d’un logement dont la consommation énergétique ...

L’article L. 111‑4 du code de la consommation dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « ou de la non-disponibilité » et les mots :...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : : « La région assure le développement d’ une uniformisation des titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics à sa charge cités aux 1° et 2° du I du présent article. » Exposé sommaire : Inspiré par la proposition SD-...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette modalité de vente doit concerner plusieurs catégories de produits sans qu’aucune d’entre elles en fasse intégralement l’objet. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , sans préjudice de la possibilité, prévue par l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, de conditionner les fruits et légumes frais non transformés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi que ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. » Exposé sommaire : Cet amendem...

La première phrase du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complétée par les mots : « à moins qu’ils ne soient « prêt à l’emploi ». » Exposé sommaire : L’idée que l’on peut distribuer tous les fruits et légumes en vrac est fausse. Cela aboutirait à évincer des milliers de producteurs de la vente en supermarché. I...

Au quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « du 1^er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « d’une date fixée par décret pour chaque produit ou catégorie de produits après consultation des filières concernées ou, à défaut d’une telle proposition ou de l’acceptation de cet...

Au quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Les filières Fruits et Légumes sont alertées pour la survie immédiate de milliers de TPE-PME, et de leurs emplois dans les départements. La date couperet du 1er janvier 2022 pour s...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces dispositifs ne peuvent entrer en vigueur avant le 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Amendement de clarification. La date de mise en œuvre d’une éventuelle obligation de consigne a disparu lors du passage en commission. Il s’agissait, dans le texte initial, du 1er janvier 2025...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnemental » insérer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L’exposé des motifs de l’amendement de réécriture présenté par la Rapporteure en commission précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ». Le présent amendement vise à int...

À la fin de la deuxième phrase l’alinéa 3, substituer aux mots : « compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés » les mots : « notamment compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ainsi que de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires à leur réemploi ». E...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « de boisson » Exposé sommaire : Dans sa formulation actuelle et malgré les améliorations apportées en commission spéciale, l’article 12 manque de clarté sur son champ d’application. Il vient en effet compléter l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 55 autorise le gouvernement, dans les 9 mois suivant la promulgation de la loi, à agir par voie d’ordonnance pour, notamment, « renforcer et rationaliser les conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les règles […] et les documents d’urbanisme », à « étendre les possibilités de dérogation ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , la sobriété numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l’information et l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique au sein des établissements scolaires, auprès des élèves. Cet amendement est issu de la proposition PT12.1, ...

Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des outils fiscaux et réglementaires actuels pour lutter contre l’artificialisation des sols et sur l’opportunité de développer des dispositifs de compensation au niveau local. Ce rapport s’attache notamment à analyser les conditions d’expérimentati...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Une offre est considérée comme anormalement basse lorsqu’elle ne répond pas à des exigences minimales, précisées par l’acheteur, au titre des caractéristiques environnementales du marché. » Exposé sommaire : Cette proposition vise à donner un impact réel à l’article 15 qui, en l’état, ne dépass...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elle s’appuie, notamment, sur des projets concrets tels que la végétalisation du bâti scolaire, composante essentielle de l’éducation au développement durable. » Exposé sommaire : Pour inciter les plus jeunes à adopter des comportements vertueux en faveur de la nature et ...