Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

Compléter l'alinéa 2, par les mots : « , particulièrement sur la répartition équitable entre les régions concernées des effectifs supplémentaires de douaniers. » Exposé sommaire : Selon le Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le cadre du Brexit des douaniers supplémentaires vont être recrutés sur trois ans, dont une partie via un...

À l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement en ce qui concerne la place des ports français dans le trafic entre le continent européen et l'Irlande, » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que la place des ports français français dans le trafic entre le continent européen et l'I...

À l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement pour les pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques, » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que les intérêts des pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques font partie des int...

À l'alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « , particulièrement de l'agriculture et la pêche, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer clairement l'importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d'ailleurs souhaité expresséme...

Substituer au mot : « six », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent revenir à la rédaction proposée par nos collègues Sénateurs qui permettrait ainsi aux parlementaires de s'exprimer plus rapidement sur la ratification des ordonnances prises par le Gouvernement. Le débat doit en effet se poursuivre d'autant qu'il s...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en assurant une consultation avec les élus locaux directement concernés par ces projets ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de réaffirmer le rôle des élus locaux dans la mise en œuvre des différents projets nécessaires à la mise en place des structures requises par le rétablissement de...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de préservation du patrimoine, ». Exposé sommaire : Le patrimoine est un bien commun de tous les Français. Sa préservation est essentielle. Les récents débats parlementaires, sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, par exemple, ou sur l'affectation des f...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'évaluation environnementale ». Exposé sommaire : A l'heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d'envoyer un tel message et de s'affranchir entre autres de la loi sur l'eau. Plus généralement dans tous les cas de figures, il est dé...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « en matière économique, financière, de défense et de sécurité ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent rétablir la formulation adoptée par le Sénat qui leur paraît plus précise et claire. Le Conseil constitutionnel considère, en effet, que les finalités des ordonnances doivent figurer dans le proje...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le cadre du Brexit des douaniers supplémentaires vont être recrutés sur trois ans, dont une partie via un système de contractualisation, pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les ordonnances visent à garantir la place des port français dans le trafic entre le continent européen et l'Irlande, afin de ne pas réserver ce trafic aux s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présentamendementviseà prévoir que les ordonnances visent également à préserver les intérêtsdes pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques. ainsi à rétablir l'objecti...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et de gestion des flux migratoires ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'intégrer la notion de flux migratoire dans les intérêts de la France. La question de la frontière entre la France et le Royaume-Uni est source de régulières tensions entre les deux pays. Les populations locales qui bo...

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'évaluation environnementale ». Exposé sommaire : A l'heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d'envoyer un tel message et de s'affranchir entre autres de la loi sur l'eau. Plus généralement dans tous les cas de figures, il est dé...

A l'alinéa 9, après le mot : « économique », insérer les mots : « (particulièrement sur l'agriculture et la pêche) ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent indiquer clairement l'importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d'ailleurs souhaité expres...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « en cas de Brexit sans accord, les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique conservent cette qualité, sauf circonstance ou raison exceptionnelle, à justifier au cas par cas ; ». Exposé sommaire : Il ressort des travaux de la Commission spéciale du Sénat ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en assurant une consultation avec les élus locaux directement concernés par ces projets ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de réaffirmer le rôle des élus locaux dans la mise en œuvre des différents projets nécessaires à la mise en place des structures requises par le rétablissement de...