Projet de loi de finances pour 2020

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur les contraintes que les territoires ultramarins rencontrent dans leur insertion économique et la coopération régionale. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la baisse drastique (73%) de l'action 04 intitulé Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 - Conditions de vie outre-mer. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au t...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la situation du secteur du logement à La Réunion. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 123 à hauteur de 38 5...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les quotas relatifs à la pêche à la Légine dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les petits pécheurs réunionnais. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’a...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les crédits affectés à la ligne budgétaire unique consacrée au logement pour les départements et régions d'Outre-mer. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les critères de l'aide prévue à l'article L. 1803-4-1 du code du commerce créée par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matièr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les critères de l'aide prévue à l'article L. 1803-4-1 du code du commerce créée par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matièr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation économique à La Réunion . Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 138 à haute...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la présence de l'Agence nationale de cohésion territoriale dans les territoires ultramarins. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller sur le gouvernement sur la situation des Centre de Formation des Apprentis (CFA) dans les Outre-mer. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie la compétence des régions en matière ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller sur le gouvernement sur la réforme économique opérée dans les Outre-mer lors du Projet de loi de finances 2019. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc p...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation économique depuis deux ans dans les Outre-mer. En effet, malgré les annonces et les modifications des dispositifs de soutien aux entreprises censées dynamiser l'économie, le sentiment global est celui d'u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement d’évaluer l’intérêt de la création d’une douzième école nationale de police dans l’un des territoires du bassin caribéen et sud-américain. L’avantage d’une nouvelle école n...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPAF) de la Martinique. La DZPAF de Martinique ne dispose d’aucun moyen naval de poursuite et d’interce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de financ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :Programmes+- Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation environnementale, sociale, financière et institutionnelle de La Réunion en conséquence des difficultés rencontrées par le projet de la Nouvelle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à qualifier certaines activités d'entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) comme service d'intérêt économique général (SIEG). Instauré ...