Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 46)
Les amendements de Gisèle Biémouret
Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
347 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS837 au texte N° 2296 - Article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le financement de la recherche et de l’innovation au sein des établissements publics de santé est actuellement confronté à des difficultés de financement. Le financement de la recherche et de l’in...
12/10/2019 — Amendement N° AS937 au texte N° 2296 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 6 mois, plus de 200 services des urgences sont en grève à l’hôpital public pour dénoncer l’épuisement qui gagne les agents qui sont confrontés à une hausse vertigineuse du nombre de passages a...
12/10/2019 — Amendement N° AS838 au texte N° 2296 - Article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport Libault unanimement salué sur les bancs de cet hémicycle présentait 175 propositions pour une politique nouvelle et forte du grand âge en France. Chacun sait que pour pouvoir se doter d...
12/10/2019 — Amendement N° AS782 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose de fixer un cadre pluri-annuel de financement des forfaits relatifs aux urgences, aux activités de greffe et de prélèvement d’organes. Ce c...
12/10/2019 — Amendement N° AS839 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à interdire aux praticiens hospitaliers en exercice mixte, d’exercer dans un cabinet privé en concurrence directe avec l’établissement public dans lequel ils ...
12/10/2019 — Amendement N° AS800 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, issu d’une proposition de la FHF, vise à harmoniser les allégements de cotisations sociales entre les EHPAD des secteurs privés et publics. Habituellement notre ...
11/10/2019 — Amendement N° AS855 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Alors que la France a connu une baisse de la natalité d’environ 8 % depuis les années 1980, le nombre total de maternités sur le territoire a, lui, accusé une chute vertigineuse durant les quarante dernières années. En 1975, 1369 établissements étaient habilités à réaliser des accouchements. Début 2...
