Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier
106 amendements trouvés
26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH127 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Wonner, M. Villani, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nado...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le changement de la mention du sexe sur les registres de l’état civil est aujourd’hui gouverné par de nombreuses dispositions législatives et réglementaires, dont l’article 61-6 du Code civil qui dis...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH787 au texte N° 2658 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Buffet, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, M. Coquerel, Mme Y...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’avortement est un acte courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque près d’une sur trois y a recours dans sa vie. Pour autant, en dépit des nombreuses avancées obtenues depuis l...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH798 au texte N° 2658 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Buffet, Mme Cariou, M. Chiche, M. Coquerel, Mme Yolaine de Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’avortement est un acte courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque près d’une sur trois y a recours dans sa vie. Pour autant, en dépit des nombreuses avancées obtenues depuis l...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH748 au texte N° 2658 - Article 11 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Wonner
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Si l’article 11 du projet de loi de bioéthique insère un nouvel article dans le code de la santé publique qui inscrit le principe de garantie de l’intervention humaine dans le recours à un traitemen...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH759 au texte N° 2658 - Article 11 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Wonner
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux encadrer l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives dans le champ de la santé et à garantir l’expression du consentement du patient. Il se fo...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH746 au texte N° 2658 - Article 11 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Wonner
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’innovation en santé prend notamment appui sur des outils numériques, qu’il s’agisse du dossier médical partagé, de l’espace numérique de santé, ou des actions sanitaires conduites à distance (télé...
