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Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier

357 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF436 au texte N° 3642 - Article 56 quinquies (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la lignée de la loi ASAP, le Gouvernement travaille à déréguler la commande publique, ici en permettant beaucoup plus largement les marchés globaux dits de conception réalisation. D’autres solutions existent, et la déstabilisation des normes usuelles en matière de commande publique pour de grands ...

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11/12/2020 — Amendement N° CF85 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu)
M. Chiche

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

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11/12/2020 — Amendement N° CF79 au texte N° 3642 - Article 45 bis (Non soutenu)
M. Chiche

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2021 », l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Au rythme de 1 % du parc construit par an, le flux de logements neufs constituera 30 % du parc en 2050, voire 40 % du fait des démolitions et sorties habituelles de ce parc. Il s’agit donc d’un enjeu important en termes d’émission de gaz à effets de serre....

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11/12/2020 — Amendement N° CF430 au texte N° 3642 - Article 8 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : « 6° Le IIIquater est ainsi rédigé : « IIIquater. – Les entreprises qui engagent plus d’un million d’euros de dépenses de recherche mentionnées au II joignent à leur déclaration spéciale de crédit d’impôt recherche prévue à l’article 49septies M une demande d’agrément. Elles y font desc...

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11/12/2020 — Amendement N° CF78 au texte N° 3642 - Article 45 septies (Non soutenu)
M. Chiche

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, la date :« 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toute...

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10/12/2020 — Amendement N° CF360 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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10/12/2020 — Amendement N° CF435 au texte N° 3642 - Article 42 FA (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en lieu et place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été guidée en début de ce quinquennat par une politique plus générale po...

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10/12/2020 — Amendement N° CF439 au texte N° 3642 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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10/12/2020 — Amendement N° CF431 au texte N° 3642 - Article 7 bis (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique entre mécanisme d’aide environnementale et mécanisme d’étalement fiscal pour les bénéficiaires de subvention. Ainsi, on applique explicitement le bénéfice de l...

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10/12/2020 — Amendement N° CF76 au texte N° 3642 - Avant l'article 42 A (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a comme finalité d’augmenter de façon provisoire le taux de réduction d’impôt prévu à l’article 200 du Code Général des Impôts. Cet article prévoit en effet, qu’en cas de dons ou de ...

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10/12/2020 — Amendement N° CF362 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires pour 2021, undispositif de chèque vert ayant plusieurs objectifs : - Soutenir les ménages modestes ; - Souteni...

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10/12/2020 — Amendement N° CF433 au texte N° 3642 - Article 8 septies A (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droite LR sénatoriale a eu le mérite de la transparence en affichant son soutien en l'élargissant par cet article 8 septies A au dispositif mis en place par la lfr3 2020 laquelle a ranimé sur ini...

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10/12/2020 — Amendement N° CF432 au texte N° 3642 - Article 3 nonies (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droit français accorde un taux préférentiel sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas de holding (mécanisme dit de la Niche Copé). Au sein de ce mécanisme, le droit ...

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10/12/2020 — Amendement N° CF81 au texte N° 3642 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le budget alloué par les collectivités territoriales au RSA représente 57% des dépenses d’allocations individuelles de solidarité. Depuis 2010, ces dépenses ont fortement progressé en raison de la h...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

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10/12/2020 — Amendement N° CF434 au texte N° 3642 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : la méthode des suppressions depuis 2017 pose nombre de questions, et les marges de progrès pour leur évaluation nous apparaissent substantielles Nous n’avons en l’état pas de rapport d’étape, ce mi...

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10/12/2020 — Amendement N° CF69 au texte N° 3642 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par dérogation à l’article 278 du Code Général des Impôts, qui dispose que « le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée à 20 % », certains produits sont soumis à la taxe sur la valeur...

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13/11/2020 — Amendement N° 2928C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 954 ». II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1352 » le nombre : « 1452 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à relever les e...

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13/11/2020 — Amendement N° 2906C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Jul...

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, l'année :« 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

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13/11/2020 — Amendement N° 1812C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

I. – À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 362 » le nombre : « 12 522 ». II. – En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 352 » le nombre : « 1 192 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à relever les effectifs de ...

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