Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier
192 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4145 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Hérin, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, ...
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est notamment établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant de la construction ou de l’extension des équipements et infrastructures rendus nécessaires pour le maintien et le développement d’activités économiques défini...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4678 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme O'Petit, Mme Cazarian, Mme Park, Mme Michel
Avant le 1er septembre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives en matière de production de biocarburants de nouvelle génération pour les prochaines années. Ce rapport vise notamment à éclairer la représentation nationale sur la possibilité d’atteindre un niveau de production suffisant pour permettre l’obli...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4822 au texte N° 3875 - Article 52 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, Mme O'Petit, M. Girardin, Mme Melchior, Mme Michel
À l’alinéa 8, après les mots : « de cette dérogation » insérer les mots : « pour une implantation. Ce seuil est porté jusqu’à hauteur de 25 % de la surface initiale des bâtiments préexistants pour une extension. ». Exposé sommaire : L’article 52 vise à mettre un terme progressivement aux aménagements de zones commerciales qui entraineraien...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4672 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Hennion, M. Fiévet, Mme Michel
Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires par le deuxième alinéa du I du présent article ou dans les agglomérations ou dans les zones visées au premier ou au troisième alinéa du I du présent article ou ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4358 au texte N° 3875 - Article 10 (Retiré)
M. Kasbarian, Mme Hérin, Mme O'Petit, Mme Melchior, Mme Cazarian
Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une sous-section 7 ainsi rédigée : « Sous-section 7 « Fourniture d’échantillon « Art. L. 122‑24. – Au plus tard le 1er juillet 2022, il est interdit de fournir gratuitement à un conso...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4764 au texte N° 3875 - Article 47 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Melchior, Mme Cazarian, Mme Park, Mme Michel
Rédiger ainsi cet article : « Afin de s’engager dans une démarche volontaire de lutte contre l’artificialisation des sols, tout en faisant preuve de pédagogie et de volonté d’y associer l’ensemble de la communauté nationale, est définie, à l’échelle nationale, une trajectoire de lutte contre l’artificialisation des sols, qui tienne compte des ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4723 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Lebec, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Testé, M. Anglade, M. Delpon, Mme Brunet, Mme ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas carbone mentionnée à l’article L....
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4137 au texte N° 3875 - Article 32 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Rossi, M. Colas-Roy
A la fin de l’alinéa 1, ajouter une phrase ainsi rédigée : “Lorsqu’une région met en place une telle expérimentation, elle prévoit des aides pour assurer la transition du parc de véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies concernées par l’expérimentation” II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3979 au texte N° 3875 - Après l'article 53 (Retiré)
Mme Kerbarh, M. Cabaré, Mme Dupont, M. Perrot, M. Perea, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. P...
Après le V de l’article L. 512‑21 du code de l’environnement, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. – En cours de réhabilitation, le tiers demandeur peut transférer à un autre tiers demandeur la réalisation des travaux sous réserve des capacités techniques suffisantes et de garanties financières. Ce transfert fait l’obje...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1369 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Perrot, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. ...
Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides », sont insérés les mots : « , que ces écosystèmes, ces sites et ces zones soient d’origine naturelle ou humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les milieux aquatiques et zones humides d’origine humaine dans la prévention des inondations ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1371 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Perrot, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. ...
I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV (nouveau). – Après le troisième alinéa de l’article L. 3261‑3 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut également prendre en charge les frais de stationnement des véhicules de ses salariés au sein des parcs relais. ». II. – La perte de rec...
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE206 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M...
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et en autorisant les dérogations à la loi n° 86‑2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral exclusivement pour les projets de relocalisation ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe : « spécifique, », supprimer le mot : « ...
