Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
248 amendements trouvés
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE54 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « avantageuse », sont insérés les mots : « parmi les offres écologiquement les plus avantageuses » ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des dispositions du 1° bis du I du même a...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE48 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Après l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 171‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE63 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie
Après l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 229‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 229‑25‑1. – Le bilan des émissions de gaz à effet de serre mentionné à l'article L. 229-25 se conforme aux ambitions formulées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et intègre parmi ses obje...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE84 au texte N° 3875 - Article 22 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Naegelen
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 712‑1 du même code, après le mot : « récupération », sont insérés les mots : « , qu’il n’a pas recours à l’utilisation du charbon ou du fioul pour la production de chaleur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE55 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° À la première phrase de l’article L. 2152‑7, après le mot : « avantageuse », sont insérés les mots : « parmi les offres écologiquement les plus avantageuses » ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur un an à compter de la promulgation d...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE50 au texte N° 3875 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen
Le chapitre IV du titre I du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section 3 et un article L. 38.5 ainsi rédigés : « Section 3 « Art. L. 38‑5. – I. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception des services de communication au public en ligne des...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE89 au texte N° 3875 - Article 22 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvela...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE65 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Naegelen
Après l’article L. 211‑3‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑3‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑3-4. – Les ministres chargés de l’économie et de l’énergie mettent en place, conjointement avec les gestionnaires de réseau, un portail unique d’accès permettant le suivi de projets portant sur des opérations d'autoconsommat...
