Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 4)

Rédiger ainsi l’article 9 : I. – Il est institué une commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment son efficacité et son impact. Elle contribue à l...

A la dernière phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 73, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 107. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « le second ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la société qui se substitue à l’établissement public », les mots : « Expertise France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 1^er, remplacer le mot : « transmet », par le mot : « remet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 3, remplacer le mot : « consacrera », par le mot : « consacre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 1^er, substituer au mot : « septembre », le mot : « juin ». Exposé sommaire : La remise du rapport au 15 juin permettra aux parlementaires d’être éclairés plus en amont, et notamment avec suffisamment d’anticipation par rapport aux débats budgétaires. Une remise au 15 septembre, soit environ quinze jours avant le dépôt...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Il est essentiel de s’assurer de la cohérence entre la politique de développement solidaire et celle menée en matière environnementale et climatique. Le rapport annuel qui sera remis par le Gouvernement au Parlement devra faire le point sur cette exigence de conciliation. Les...

Supprimer l’alinéa 74. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « françaises ou étrangères », les mots : « de droit français ou de droit étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 60. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « de couverture », les mots : « d’une couverture de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de pays » les mots : « d’États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réitérer l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires ...

Après le mot : « systèmes », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 57 : « inclusifs de gouvernance répondant efficacement aux besoins des populations et leur garantissant un accès effectif à leurs droits en vue de permettre un retour à la sécurité intérieure découlant de la stratégie de sécurité nationale. » Exposé sommaire ...

Après la première phrase de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante : « La mobilisation du secteur privé implique non seulement la mise en œuvre par les entreprises françaises de projets dans les pays partenaires mais aussi le renforcement du tissu économique local, en particulier celui des TPE-PME. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et est intitulé : ’Expertise France’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la troisième phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « à travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.