| Paysages, eau et biodiversité | 1 800 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 300 000...
Au a du 1° du I de l’article L. 2336-3 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « habitant », sont insérés les mots : « à l’exception des EPCI regroupant, exclusivement, toutes les communes composant un territoire insulaire, ces EPCI échappant de ce fait, comme le prévoit le c) du III de l’article L...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau B de l’article 265 est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – En conséquence, modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Substitue...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 1 000 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 1 000 000 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 2 500 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...
Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence du financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale via la seule mission budgétaire Cohésion des territoires, compte tenu des enjeux relatifs à l’accompagnement social des personnes hébergées. Le rapport présentera égalem...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...
I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...
I. – Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 292 000 » est remplacé par le montant : « 294 920 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...
I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des régies constituées auprès des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, de leurs établissements publics et des syndicats mixtes pour l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial en application de l’ar...
À la fin du 1 du II de l’article 244 quater L du code général des impôts, le montant : « 3 500 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique par une hausse du crédit d'impôts de 3500 euros à 5000 euros. Cette hau...
I. – Le chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 220 Q, il est inséré un article 220 Q bis ainsi rédigé : « Art. 220 Q bis. – Le crédit d’impôt défini à l’article 220 septdecies est imputé sur l’impôt sur les ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 235 ter ZF est abrogé ; 2° L’article 302 bis ZC est abrogé ; 3° À l’article 302 decies, la référence : « 302 bis ZC, » est supprimée. II. – Par dérogation au 2 du I de l’article 235 ter ZF du code général des impôts, la taxe sur le résultat d...
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