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Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier

128 amendements trouvés


27/10/2021 — Amendement N° 1616C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Templier, M. Bouyx, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

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27/10/2021 — Amendement N° CF1161C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D bis ainsi rédigé : « Art. 39 decies D bis – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur re...

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27/10/2021 — Amendement N° CF1158C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Bo...

I. – Au premier alinéa du 1° ter de l’article 1395 du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – Le C du II de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 1395 G : « Ar...

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27/10/2021 — Amendement N° CF1159C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Bo...

I. – Après le f du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un f bis ainsi rédigé : « f bis) D’organismes publics ou privés à but non lucratif, porteurs ou mandataires de projets de conversion de taillis en futaie sur souches, de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés bénéficiant...

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27/10/2021 — Amendement N° CF1160C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D bis ainsi rédigé : « Art. 39 decies D bis. – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire d...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes5 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

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26/10/2021 — Amendement N° 1420C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

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26/10/2021 — Amendement N° CF1149C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Pellois, Mme Jacqueline Dubois, M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Zitouni, M. Cabaré, Mme Thillaye, M. R...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 bis du I bis de l’article 1609 nonies C est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 1 bis. Sur délibération de la commune d’implantation des installations, d’une fraction du produit perçu par la commune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les...

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25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

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25/10/2021 — Amendement N° 1037C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Templier, M. Pellois, Mme Zitouni, Mme Grandjean, M. Simian, Mme Zannier, Mme Robert, Mme Mauborgne, M. Dombreval

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements300 0000
Concours spécifiques et administration0300 0...

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25/10/2021 — Amendement N° 1006C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Sylla, Mme Mörch, Mme Atger, M. Baichère, M. Pellois, Mme Thomas, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Claire...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État9 000 0000
Vie politique(ligne supprimée)0492 888 535
Conduite et pilo...

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23/10/2021 — Amendement N° 984C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Sylla, Mme Mörch, Mme Atger, M. Baichère, M. Pellois, Mme Thomas, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Claire...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 9 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 354 « administration générale et territoriale de l’Etat ». Ces 9 millions d’euros constituent la première tranche d’un plan pluriannuel. Les crédits c...

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21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

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21/10/2021 — Amendement N° 607C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Anato, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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21/10/2021 — Amendement N° 606C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

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18/10/2021 — Amendement N° CF1016C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire435 0000
dont titre 2435 0000
Vie étudiante0

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15/10/2021 — Amendement N° CF710C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Bothorel, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Meur

Au a du 1° du I de l’article L. 2336-3 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « habitant », sont insérés les mots : « à l’exception des EPCI regroupant, exclusivement, toutes les communes composant un territoire insulaire, ces EPCI échappant de ce fait, comme le prévoit le c) du III de l’article L...

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15/10/2021 — Amendement N° CF808C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Pellois, M. Bothorel, M. Chalumeau, Mme Degois, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Chapelier, Mme Valetta A...

I. – Au I de l’article 244 quater L du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’est applicable...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports071 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité