Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier

122 amendements trouvés


04/11/2021 — Amendement N° 2820C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Serva, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Angl...

I. – Le f du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « , en Guadeloupe et en Martinique. » ; 2° La dernière phrase est supprimée. II. – Le I s’applique au nombre de logements agréés par les représentants de l’État au titre d’une anné...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2700C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies-0 D ainsi rédigé : « Art. 39 decies-0 D. – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposabl...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2698C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Bo...

I. – Après le f du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un f bis ainsi rédigé : « f bis) D’organismes publics ou privés à but non lucratif, porteurs ou mandataires de projets de conversion de taillis en futaie sur souches, de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégrad...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2697C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme éga...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2696C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Bo...

I. – Le C du II de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° ter de l’article 1395, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° Est ajouté un article 1395 G ainsi rédigé : « ...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2654C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Pellois

Après l’article L. 121‑6 du code forestier, il est inséré un article L. 121‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – I. – À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et jusqu’à 2025, les mesures prévues à l’article L. 121‑6 du code forestier sont conditionnées à l’utilisation ou la transformation du bois non transformés sur le marché...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2653C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Pellois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture150 000 0000
Sécurité et qualité ...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2652C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Pellois, Mme Cattelot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2651C au texte N° 4482 - Article 22 (Retiré)
M. Pellois, Mme Cattelot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture04 020 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture4 020 0000

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2649C au texte N° 4482 - Article 22 (Retiré)
M. Pellois, Mme Cattelot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture2 290 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture02 290 000
<...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2648C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Pellois, Mme Cattelot

I. – Le XVIII de l'article 1647 du code général des impôts est ainsi rétabli : « XVIII. – Pour frais d’assiette et de recouvrement, l’État effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant de la taxe mentionnée à l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime. » II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2023. III. – La ...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2647C au texte N° 4482 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Pellois, Mme Cattelot

I. – L’article L. 5141‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi rédigé : « I. – 1. Il est perçu par l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finance...

Voir tout l'amendement

04/11/2021 — Amendement N° 2646C au texte N° 4482 - Article 25 (Rejeté)
M. Pellois, Mme Cattelot

I. – À la seconde colonne de la huitième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 142 » le nombre : « 12 140 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la neuvième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 1 296 » le nombre : « 1 298 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire de deux ETPT le p...

Voir tout l'amendement

03/11/2021 — Amendement N° 2441C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Lazaar, M. Da Silva, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M....

I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...

Voir tout l'amendement

03/11/2021 — Amendement N° 2431C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Roseren, M. Pellois, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Mauborgne

I. – Après l’article 1407 ter du code général des impôts, il est inséré un article 1407 quater ainsi rédigé : « Art. 1407 quater. – I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appartenant à une zone d’urbanisation mentionnée au premier alinéa du I de l’article 232, peuvent, par u...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture13 162 5870
Recherche appliquée et innovation en agriculture013 162 587

Voir tout l'amendement

02/11/2021 — Amendement N° 2297C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Besson-Moreau, Mme Boyer, M. Pellois, Mme Petel, Mme Zannier, Mme Riotton, Mme Mauborgne, M. Zulesi

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220 nonies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...

Voir tout l'amendement

02/11/2021 — Amendement N° 2293C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Pellois, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Mauborgne

Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % ». Exposé sommaire : L’article 1407 ter du code général des impôts permet aux communes situées dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, de majorer de 5 à 60 % ...

Voir tout l'amendement

02/11/2021 — Amendement N° 2243C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Degois, M. Templier, M. Bournazel, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Sage, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi546 100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 700 0000