Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier

122 amendements trouvés


14/10/2021 — Amendement N° CF423C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi01 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

13/10/2021 — Sous-Amendement N° 2119A à l'amendement N° 570A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

13/10/2021 — Amendement N° CF216C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Vignon, Mme Hammerer, M. Gouttefarde, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Sorre

Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence du financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale via la seule mission budgétaire Cohésion des territoires, compte tenu des enjeux relatifs à l’accompagnement social des personnes hébergées. Le rapport présentera égalem...

12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2112A à l'amendement N° 1381A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2111A à l'amendement N° 570A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2110A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2109A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

12/10/2021 — Amendement N° 2106A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Barrot, M. Holroyd, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Puppon...

I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...

07/10/2021 — Amendement N° 2078A au texte N° 4482 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Moreau, M. Charles de Courson, M. Pellois, M. Leclabart, Mme Verdier-Jouclas, M. Jolivet, Mme Limon, Mme Lenne, M....

I. – Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 292 000 » est remplacé par le montant : « 294 920 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

07/10/2021 — Amendement N° 2041A au texte N° 4482 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Dupont, M. Rebeyrotte, Mme Sylla, M. Baichère, Mme Claire Bouchet, Mme Grandjean, Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Ro...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des régies constituées auprès des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, de leurs établissements publics et des syndicats mixtes pour l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial en application de l’ar...

07/10/2021 — Amendement N° 2002A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Dupont, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Colboc, Mme Gomez-Bassac, Mm...

À la fin du 1 du II de l’article 244 quater L du code général des impôts, le montant : « 3 500 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique par une hausse du crédit d'impôts de 3500 euros à 5000 euros. Cette hau...

07/10/2021 — Amendement N° 1764A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Calvez, M. Bois, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Le chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 220 Q, il est inséré un article 220 Q bis ainsi rédigé : « Art. 220 Q bis. – Le crédit d’impôt défini à l’article 220 septdecies est imputé sur l’impôt sur les ...

07/10/2021 — Amendement N° 1763A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Zulesi, Mme Park, Mme Lebec, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Ama...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 235 ter ZF est abrogé ; 2° L’article 302 bis ZC est abrogé ; 3° À l’article 302 decies, la référence : « 302 bis ZC, » est supprimée. II. – Par dérogation au 2 du I de l’article 235 ter ZF du code général des impôts, la taxe sur le résultat d...

07/10/2021 — Amendement N° 1762A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Park, Mme Lebec, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Ama...

I. – Le C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est complété par un i ainsi rédigé : « i. Le tarif de la taxe applicable à l’électricité directement fournie aux aéronefs lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est fixé à 0,5 € par mégawattheure. » II. – Le I entre...

07/10/2021 — Amendement N° 1722A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Karamanli, Mme Lasserre, M. Orphelin, Mme Brunet, Mme Chapelier, M. Corceiro,...

I. – L’article L. 3261‑3‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’obligation de prise en charge issue du premier alinéa entre en vigueur le 1er janvier 2022. Dans les entreprises de moins de cinquante salar...

07/10/2021 — Amendement N° 1721A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Karamanli, Mme Lasserre, M. Orphelin, Mme Brunet, Mme Chapelier, M. Corceiro,...

I. L’article 206 du Code général des impôts, annexe II dans son point 6° du 2 du IV est complété par un alinéa g ainsi rédigé : « g. Affectés à la cyclo-logistique, à l'exclusion des activités transfrontalières » II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés...

07/10/2021 — Amendement N° 1720A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Karamanli, Mme Lasserre, M. Orphelin, Mme Brunet, Mme Chapelier, M. Corceiro,...

I. L’article 206 du Code général des impôts, annexe II dans son point 6° du 2 du IV est complété par un alinéa g ainsi rédigé : « g. De type cycles ou cycles à pédalage assisté utilisés à des fins professionnelles, à l'exclusion des activités transfrontalières » II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la créat...

07/10/2021 — Amendement N° 1692A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Labaronne, Mme Brulebois, M. Paluszkiewicz

I. – Après le tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction issue du 8° du I de l’article 58 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des carburéacteurs, les quantités d’énergie issues de cultures intermédiaire...

07/10/2021 — Amendement N° 1608A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M. Cabaré, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet,...

I. - Le 1er alinéa de l’article 275 D Annexe 2 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot « tabac », insérer les mots : « ou rouleaux constitués d’une mixture chimique contenant du tabac », 2° Après le mot « l’état », insérer les mots : « ou d’être consommés au moyen d’un dispositif électronique et », II. - Le ...