Projet de loi de finances pour 2019
(Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b))

I. – À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le DAFN est une taxe dont le rendement baisse de façon continue depuis 2014. En effet un puissant mécanisme d'abattement vétusté conduit à moins taxer les bateaux au fur et à me...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa dua du III de l'article 1011bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la détermination des tarifs mentionnés au tableau ci-dessus, le taux d'émission de dioxyde de carbone des véhicules à motorisation diesel est majoré de...

I. – L'article 72 Bbis du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 72 Bbis. – I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel normal d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel ...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence de...