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Bioéthique
(Article 7)


Les amendements de Hervé Saulignac


Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

215 amendements trouvés


25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH819 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est issu des échanges de vue et d’un travail en commun transpartisan entre les membres du groupe d’études sur les discriminations et LGBTQIphobies d...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH845 au texte N° 2658 - Article 10 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ouvrir la possibilité, à visée préventive, en population générale pour des adultes qui en seraient demandeurs, d’identifier des mutations pat...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH846 au texte N° 2658 - Article 10 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ouvrir la possibilité, à visée préventive, en population générale pour des adultes qui en seraient demandeurs, d’identifier des mutations pat...

04/10/2019 — Amendement N° 2192 au texte N° 2243 - Article 8 (Adopté)
M. Saulignac

À l’alinéa 11, substituer à la quatrième occurrence du mot : « la », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/10/2019 — Amendement N° 2191 au texte N° 2243 - Article 5 (Adopté)
M. Saulignac

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «ebis) À la fin du dernier alinéa, les mots : « de son deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/10/2019 — Amendement N° 2190 au texte N° 2243 - Article 5 (Adopté)
M. Saulignac

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «dbis) Au cinquième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ; » «dter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « du I ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/10/2019 — Amendement N° 2189 au texte N° 2243 - Article 5 (Adopté)
M. Saulignac

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «cbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « deuxième » est insérée la référence : « alinéas du I » et la référence : « troisième alinéas » est remplacée par la référence : « au II » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/10/2019 — Amendement N° 2187 au texte N° 2243 - Article 5 (Adopté)
M. Saulignac

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «abis) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : «alinéa », est insérée la référence : « du présent I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/10/2019 — Amendement N° 1813 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Bouillon, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Bi...

La seconde phrase du septième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Aucun traitement irréversible ou acte chirurgical sur les organes génitaux visant seulement à définir des caractéristiques sexuelles et à conformer l’apparence au sexe déclaré ne peut être entrepris avant qu...

30/09/2019 — Amendement N° 2120 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Au 7°, après le mot : « élaborer », sont insérés les mots : « , avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1, ». » Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréé...

30/09/2019 — Amendement N° 1920 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que les travaux sont réalisés de manière conforme aux principes de la démocratie sanitaire ainsi que ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publiq...

30/09/2019 — Amendement N° 1919 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. ». Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...

30/09/2019 — Amendement N° 1736 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures qu’il a mis en place pour prévenir et diagnostiquer l’infertilité auprès des jeunes adultes. Exposé sommaire : Cette demande de rapport est un amendement d’appel du groupe Socialistes et Apparentés. Elle n’est clairement pas satisfaisante, mais nous sert à interpeller la minist...

27/09/2019 — Amendement N° 1828 au texte N° 2243 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Après le 3° de l’article L. 1221‑8 du code de la santé publique, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Les médicaments issus de globules blancs du sang ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à autoriser le développement de médicament à partir des globules blancs du sang. En effet, l’état du dr...

27/09/2019 — Amendement N° 1827 au texte N° 2243 - Article 21 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : «Art. L. 2213‑4. – L’article L. 2212‑8 est applicable à l’interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif médical. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est issu des échanges de vue entre les membres de la Délégation aux droits des femmes et à l’...

27/09/2019 — Amendement N° 1797 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Après le 4° de l’article 16‑11 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques peut être recherchée à la demande des familles dans des circonstances très exceptionnelles fixées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : L’article 16‑11 du code civil dispose que : « ...

26/09/2019 — Amendement N° 2613 au texte N° 2243 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. ». Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...

26/09/2019 — Amendement N° 2559 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. B...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

26/09/2019 — Amendement N° 2188 au texte N° 2243 - Article 5 (Adopté)
M. Saulignac

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Parlement est tenu informé lorsque ce nombre maximal fait l’objet d’une modification. » Exposé sommaire : Le projet de loi déposé au Parlement prévoyait qu’une chaîne de dons croisées pouvait concerner jusqu’à 4 paires de donneurs et de receveurs conformément à l’état des connaissances scien...