Lutte contre le dérèglement climatique

C'est l'élu rouennais qui s'adresse à vous, madame la ministre, en même temps que l'élu communiste bien sûr, en évoquant plus particulièrement les ZFE, qui concernent la métropole de Rouen. En effet, le rapport de nos deux collègues des groupes LaREM et LR que vous avez évoqué tout à l'heure m'a profondément intéressé. Il contient en effet des ...

Cette loi immature créera une fracture sociale qui contraint l'élu communiste et rouennais que je suis à vous dire : « Nous ne voterons pas ce texte ! »

Madame la ministre de la transition écologique, à vous écouter – et Dieu sait si on vous écoute ! – et à écouter les membres de votre majorité, le projet de loi contient toutes les mesures nécessaires pour permettre enfin à notre pays de tenir ses engagements climatiques. Le Parlement aurait, au cours des trois semaines de débats qu'il a consac...

Or vous ne démontrez rien à cet égard dans ce texte. On ne peut prétendre d'un côté lutter contre l'artificialisation des sols et refuser, de l'autre, tous les amendements visant à mettre un terme à l'expansion des entrepôts des géants du e-commerce. Quant à l'interdiction de l'installation de surfaces commerciales en périphérie, elle ne conce...

Il est identique dans la forme, sinon dans l'esprit : la subordination qu'il prévoit intéresse la mise en œuvre des programmes de logements sociaux. C'est une question à laquelle nous vous savons attachée, madame la ministre déléguée. Elle relève de l'intérêt national et elle est – notre collègue François-Michel Lambert ne me démentira pas – in...

Je vais abonder dans le sens de ce que vient d'expliquer Mme Sylvia Pinel. J'ai eu le plaisir, quand j'administrais une collectivité, de développer une expérience Bimby. C'est une initiative intéressante à la fois au sein des villes pavillonnaires et des centres-villes anciens, où l'architecture et les unités foncières sont entremêlées de longu...

Je partage votre analyse, madame la ministre déléguée, il y a une réflexion à long terme à mener sur la manière d'habiter et sur le logement individuel. Il est également nécessaire de s'extraire d'une communication, désormais historique, en direction des Français sur la manière d'habiter. Il faut aussi reconsidérer les enjeux du logement social...

Madame la ministre déléguée, vous n'êtes peut-être pas saisie des mêmes doutes que le président Chassaigne sur l'avenir de la ruralité, mais il n'en reste pas moins que la paralysie du développement rural demeure – et vous en êtes consciente – une donnée majeure et une préoccupation des élus locaux, notamment ceux de nos campagnes.

La crainte concernant l'avenir du monde rural est renforcée par l'application stricte des dispositions de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, qui interdit – parfois sans discernement – toute construction en dehors de l'enveloppe urbaine des villes-centres et des petits bourgs. L'ambition de cet amendement est do...

Je parle sous l'autorité de mon collègue Sébastien Jumel, premier signataire de l'amendement. Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés aux compétences du bloc local. Confier la lutte contre l'artificialisation des sols à la région, c'est méconnaître la compétence majeure des maires et des présidents d'EPCI en matière d'urbani...

Il ne s'agit ni plus ni moins que de contester au Gouvernement la possibilité de modifier, par voie d'ordonnance, le régime de police administrative portant sur le contrôle des règles de construction. Le champ de ce régime est potentiellement large, et il nous revient d'en débattre, notamment sur les titulaires des prérogatives en question et s...

Le groupe GDR votera pour cet amendement, et cela pour deux raisons. Tout d'abord, à titre personnel, j'apprécie le travail de notre collègue Fugit, qui a d'ailleurs été le seul à répondre à mon invitation à se déplacer sur le terrain, à Rouen, face au projet catastrophique de contournement de la ville, qui artificialise près de 250 hectares da...

–, celles qu'on voit le moins et qui, même si on ne voit pas vraiment mieux les autres, sont négligées dans la mesure de la qualité de l'air que nous respirons dans nos agglomérations, notamment dans celles dont le bilan sanitaire est particulièrement douloureux, comme c'est le cas, entre autres territoires, sur la rive sud de Rouen. Pour ces ...

Il vise à appliquer aux immeubles en monopropriété, en particulier aux immeubles de logements sociaux, le calendrier de mise en œuvre des DPE – diagnostics de performance énergétique – collectifs prévu pour les immeubles en copropriété. D'abord, les organismes HLM doivent prévoir et budgéter les investissements afférents, actuellement estimés e...

Comme l'a montré, en défendant l'amendement, mon collègue Stéphane Peu, nous sommes sur le terrain de l'indécence, dont relèvent, selon vos propres critères, les passoires thermiques correspondant à des logements de classe F et G. Une telle indécence est attentatoire au confort, au bien-être et à la solvabilité des locataires. Nous considérons ...

Guillaume Garot a employé le mot juste : dans notre pays, de nombreux locataires sont en situation de non-choix. Malheureusement, cette situation se répand largement dans ce que l'on appelle, de manière un peu cavalière, le sous-logement social. Même quand ils ne sont pas victimes de véritables marchands de sommeil, ces locataires se trouvent d...

L'intention me paraît tout à fait intéressante. En effet, le principe de non-régression pour lequel plaide notre collègue répond au besoin de stabilité et de confiance. Nous voterons donc cet amendement.

Dans la suite logique de l'amendement qui vient d'être adopté, notre collègue Jean-Philippe Nilor propose de lancer une expérimentation de coopération entre les Antilles et les Caraïbes sur des projets visant à préserver la biodiversité exceptionnelle de ces territoires. Ce serait une nouveauté. Profitons de notre élan pour donner un avis favor...

Vous comprendrez bien que je cite l'exposé sommaire de l'amendement de Jean-Philippe Nilor qui, comme Serge Letchimy, est un expert de la question. En effet, il semble contredire vos propos, madame la secrétaire d'État et madame la rapporteure : « La coopération en matière environnementale reste très poussive, voire inexistante. Probablement du...

M. Serville appelle l'attention de notre assemblée sur l'utilisation du cyanure pour l'extraction de l'or, procédé à l'origine d'une multiplication des accidents graves, en Guyane notamment. Celle-ci est aussi en cause dans les malheurs des riverains de la mine de Salsigne. Plusieurs pays européens ont inscrit dans leur législation l'interdict...