Projet de loi de finances pour 2020

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 2575 rectifié de la commission du développement durable.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1052 et 2630. L'amendement no 1052 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 2630.

Je suis saisi de huit amendements, nos 2256, 2510, 2252, 2508, 2266, 2509, 2260 et 2511, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2256 et 2510 sont identiques, de même que les amendements nos 2252 et 2508, les amendements nos 2266 et 2509 et les amendements nos 2260 et 2511. La parole est à M. Bruno Questel, pour sout...

Nous reprenons l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2654.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 400, 874, 939, 1089 rectifié et 875, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 400, 874, 939 et 1089 rectifié sont identiques. L'amendement no 400 est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 874.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1721, 2224 et 1722, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1721 et 2224 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1721.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 476 rectifié, 1165 rectifié, 1725 et 1723, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 476 rectifié, 1165 rectifié et 1725 sont identiques. Les amendements nos 476 rectifié et 1165 rectifié sont défendus. Les amendements nos 1725 et 1723 peuvent faire l'objet d'une présentation g...

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2785, portant article additionnel après l'article 28.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1966, 2351 et 2804, visant à supprimer l'article 31. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 1966.

Nous passons à deux amendements portant article additionnel après l'article 31. La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendement no 1160.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1812 et 2938 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1812 fait l'objet d'un sous-amendement no 3098. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 1812.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2583 et 2617, tendant à supprimer l'article 33. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 2583 de la commission du développement durable.

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 925.

Sur l'article 35, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2994 et 3005. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2994.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 35. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2463 et 2691, tendant à le supprimer. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2463.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 42 Contre 18

En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 26 bis et 27 ainsi que de l'article 37 et de l'état A. Je suis saisi d'un amendement, no 1, tendant à supprimer l'article 26 bis. Sur cet amendement, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparenté...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 32 Contre 22

Sur l'amendement no 2, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 29 Contre 21