Projet de loi de finances pour 2020

Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur cette première partie auront lieu ce mardi, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2710 à l'article 5.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 425 portant article additionnel après l'article 8.

Je suis saisi de six amendements, nos 425, 157, 684, 839, 865 et 1383, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157, 684, 839, 865 et 1383 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 425.

L'amendement no 157 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 684.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Les amendements nos 839 de Mme Véronique Louwagie, 865 de M. Bertrand Pancher et 1383 de M. Vincent Thiébaut sont défendus. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 651, 822 et 2352. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 651.

L'amendement no 822 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir l'amendement no 2352.

Je suis saisi de trois amendements, nos 698, 2272 et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 698 de M. François-Michel Lambert et 2272 de Mme Laurianne Rossi sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 630.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il convient de suivre scrupuleusement les dispositions de notre règlement s'agissant des interventions sur les amendements si nous voulons respecter le calendrier – qui est, comme vous le savez, contraint.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 808, 1080, 1551, 2864 et 1980, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2864 et 1980 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 808.

Je suis saisi de sept amendements, nos 2173, 2182, 1196, 2407, 1542, 2660 et 629, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2173.

Sur l'amendement no 2182, je suis en effet saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1196.

Les amendements nos 2407 de M. Éric Coquerel et 1542 de M. Nicolas Forissier sont défendus. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2660.

L'amendement no 629 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 8 Contre 22

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 404, 685, 840, 876 et 1384. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 404.