Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier

209 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5941 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

L’article L221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts pour donner une stabilité et des perspectives à la gestion des forêts publiq...

25/03/2021 — Amendement N° 5929 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

Après l’article L. 112‑2 du code forestier, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑1. – I. – Une coupe rase est une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle boisée sans régénération acquise. « À défaut d’un seuil fixé par le représentant de l’État dans la région, après avis conforme de...

25/03/2021 — Amendement N° 5923 au texte N° 3995 - Article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Panonacle, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templie...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment dans les écosystèmes forestiers. » Exposé sommaire : La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités...

25/03/2021 — Amendement N° 5919 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

25/03/2021 — Amendement N° 5905 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, M. Testé, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme ...

Après le 6° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Ils contribuent à la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des INSPÉ des acteurs clés de la transition au développement durable.

25/03/2021 — Amendement N° 5899 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

25/03/2021 — Amendement N° 5816 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Ali, Mme P...

Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective d’offrir les moyens et l’accompagnement nécessaires aux jeunes de participer pleinement à la transition écologique et au développement durable, le Gouvernement présente au Parlement, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un « pass développement durable » encourageant leur entrepre...

25/03/2021 — Amendement N° 5783 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Park, Mme ...

Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective de mieux appréhender la transformation des compétences induite par les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et d’accompagner les entreprises et les territoires, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une expérime...

25/03/2021 — Amendement N° 5768 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Park, Mme Lenne, Mme Raco...

Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective d’accompagner pleinement l’appropriation des alternatives moins carbonées par les futurs consommateurs, le Gouvernement présente au Parlement, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un éco-chèque comme nouveau dispositif de paiement, qui ne pourrait être utilisé que pour...

25/03/2021 — Amendement N° 5618 au texte N° 3995 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Lamirault

I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5-1. – Des agences d’ingénierie parte...

25/03/2021 — Amendement N° 5617 au texte N° 3995 - Après l'article 49 quinquies (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Valérie Petit, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Josso, M. Lamirault

En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviales à la source, telle que prévue au titre de l’article L. 2224‑10 du code général des co...

25/03/2021 — Amendement N° 5616 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Lamirault, M. Cellier

En application de l’article 72 de la Constitution, le Gouvernement mène une expérimentation pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de permettre le repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Les organismes de sécurité sociale et ceux chargés de gérer l'aide au logement et l'ai...

25/03/2021 — Amendement N° 5615 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Zitouni, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Le Feur, M. Lamirault

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie nationale permettant d’atteindre l’objectif de réduction de prélèvements d’eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans au niveau national issu de la seconde phase des Assises de l’eau en juillet 2019 « un nouve...

25/03/2021 — Amendement N° 5614 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Le Feur, Mme Josso, M. Lamirault

I. Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produits contenant un ou plusieurs micropolluants. Sont considérés comme des micro...

25/03/2021 — Amendement N° 5613 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Maire, Mme Josso, M. Lamirault

À la première phrase du I de l’article L. 541‑10‑6 du code de l’environnement, après le mot : « éco-organismes », sont insérés les mots : « , ou toute autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ». Exposé sommaire : L’État, via le plan national d’action pour l’achat public durable 2015‑2020, s’étai...

25/03/2021 — Amendement N° 5612 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Lamirault

Au Livre II du Titre Ier du Chapitre III du Code la construction et de l’habitation, il est ajouté, après l’article L. 213 -14, un article L. 213 -15 ainsi rédigé : Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n’excède pas 100 000 euros hors taxes, comportent obligato...

25/03/2021 — Amendement N° 5611 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Deprez-Audebert, M. Lamirault

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette évolution de la fiscalité du gazole routier est conditionnée à la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et au développement et à l’accessibilité d’une offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d’origine fossile suffisante et accessible mise sur le m...

25/03/2021 — Amendement N° 5610 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Michels, Mme Verdie...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la récupération de chaleur dans les bâtiments. Ce rapport quantifie notamment le potentiel de la récupération de chaleur issue des bâtiments collectifs de logement, tertiaires ou mixtes, au regard des technologies exista...

25/03/2021 — Amendement N° 5604 au texte N° 3995 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Zitouni, Mme Verdier-Jouclas, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Testé, M. Masséglia, M. Maire, Mme Le Feur, M...

I. L’article préliminaire du livre 1er du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le 9° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 9 bis ainsi rédigé : « 9° bis De multiplier par cinq la quantité de chaleur fatale récupérée et réutilisée in situ dans les bâtiments collectifs à l’horizon 2030 ; ». Exposé sommaire...

25/03/2021 — Amendement N° 5603 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Tiegna, M. Raphan, M. Colas-Roy, Mme Valérie Petit, M. Ardouin, Mme Sylla, Mme Josso, Mme Le Peih, M. Lamirault

I. - À la seconde phrase l’alinéa 8, après le mot : « atteindre » insérer les mots : « chaque année ». II. - En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « ,les critères de performance environnementaux ou sociaux étant définis par le Conseil économique, social et environnemental et leur contrôle étant effectué par...