Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier

209 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5239 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon...

Un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est sollicité pour évaluer la pertinence du référentiel défini par l’Agence de la transition écologique et la ju...

25/03/2021 — Amendement N° 5235 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon...

Sur la base des informations nécessaires à l’affichage environnemental prévus à l’article 1er de la présente loi, un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et te...

25/03/2021 — Amendement N° 5056 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Batut, M. Maire, Mme Josso, M. Lamirault

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue des moulins à eau sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des...

25/03/2021 — Amendement N° 5055 au texte N° 3995 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Batut, M. Maire, M. Lamirault

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. » Exposé sommaire : Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ouv...

25/03/2021 — Amendement N° 5047 au texte N° 3995 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Melchior, M. Lamirault

Après l’alinéa 6, est insérer un alinéa 7, ainsi rédigé : II – Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié : « 7° L’alinéa 4 de l’article L122-1 est ainsi rédigé : « II.- Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnem...

25/03/2021 — Amendement N° 4965 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Tiegna, M. Raphan, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Testé, M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mair...

L’article L. 111‑4 du code de la consommation, dans sa version issue de la LOI n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour certaines catégories de biens définies par décret, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle, la...

25/03/2021 — Amendement N° 4740 au texte N° 3995 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Melchior, M. Vignal, Mme Le Meur, Mme Hennion, M. Sempastous, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Templier, Mme Riotton, M...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « emballages », les mots : « contenants alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 12 qui, telle que prévue par le projet de loi, prévoit la mise en œuvre de dispositifs de consigne du verre alors même que l’article L. 541‑10‑11 du code ...

25/03/2021 — Amendement N° 4739 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Melchior, M. Vignal, Mme Le Meur, M. Sempastous, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Mauborgne, M. Pellois, M. Templier,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire. Ce rapport fait état des différentes initiatives publiques et privées mises en place pour limiter l’impact des dates de durabilité minimale s...

25/03/2021 — Amendement N° 4738 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Melchior, M. Vignal, Mme Le Meur, M. Sempastous, Mme Tiegna, M. Kerlogot, M. Pellois, M. Templier, Mme Riotton, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupe d’études des marchés en restauration collective et nutrition. Le rapport présente, notamment, les pistes envisageables pour réaj...

25/03/2021 — Amendement N° 4609 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Renson, Mme Rossi, Mme Tiegna, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Kokouendo, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions possibles des règles du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée afin d’en faire un outil au service de la transition écologique. Ce rapport s’attache notamment à examiner la pertinen...

25/03/2021 — Amendement N° 4603 au texte N° 3995 - Article 27 (Retiré)
M. Pichereau, M. Haury, M. Renson, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Rudigoz, M. Kokouendo, M...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de restriction de circulation applicables prévues au premier alinéa du présent II ne concernent pas les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatricul...

25/03/2021 — Amendement N° 4601 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Haury, M. Renson, Mme Tiegna, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Kokouendo, M. Testé, Mme Rilhac, Mme T...

I. – À l’alinéa 9, supprimer la seconde occurrence des mots : « et assimilés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. IV. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les restrictions de circulation formulées par le présen...

25/03/2021 — Amendement N° 4599 au texte N° 3995 - Article 25 (Retiré)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Renson, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. K...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 1° ter D’ici le 1er janvier 2030, la transformation de 100 000 véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ; ». Exposé sommaire : L’arrêté du 13 mars 2020 susmentionné autorise la conversion d’un véhicule thermique en un véhi...

25/03/2021 — Amendement N° 4596 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Renson, Mme Le Peih, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Sarles, M. Gout...

I. - Les entreprises « chargeurs », entendues comme les commanditaires de prestations de transport de marchandises effectuant des ventes en ligne et dont le chiffre d’affaires annuel excède le seuil fixé par décret en Conseil d’État, doivent mettre en œuvre au plus tard au 1er janvier 2022 une méthode d’information au consommateur re...

25/03/2021 — Amendement N° 4444 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme P...

L’article L. 121‑3 du code de la consommation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° L’impact environnemental du produit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le recours à des allégations environnementales fausses dans les publicités. Cette pratique (greenwashing) peut aujourd’hui être difficilement appréhendée par le...

25/03/2021 — Amendement N° 4081 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla

Après l’article 13, insérer l'article suivant: A l’article L. 541-10-10 du code de l’environnement ajouter un 2ème alinéa : « tout manquement aux obligations mentionnées au présent article est sanctionné dans les conditions prévues à l’article L 541-9-4 du code de l’environnement » ; Exposé sommaire : L’article L 541-10-10 du code de l’envi...

25/03/2021 — Amendement N° 4060 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla

Après l’article 13, insérer l'article suivant: I- A l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, ajouter un 3ème alinéa : « Pour l’application des dispositions du premier alinéa, la personne physique ou morale concernée déclare auprès d’un éco-organisme, pour chaque vendeur utilisant ses services, et pour chaque catégorie de produits sou...

25/03/2021 — Amendement N° 4055 au texte N° 3995 - Article 16 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Rossi, M. Mis, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, Mme Rilhac, Mme Atger, Mme Romei...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et solidaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément. Exposé sommaire : Il est indispensable que lors des négociations du CSE sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences les enjeux de la transition écologique et solidaire soient...

25/03/2021 — Amendement N° 4054 au texte N° 3995 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au 3° de l’article L. 111‑7, après le mot : « civile », est inséré le mot : « , environnementale » ; ». Exposé sommaire : Nous proposons de compléter les mesures prévues à l’article L111‑7 3° du code de la consommation qui listent les informations que l’opérateur de plateforme en l...

25/03/2021 — Amendement N° 3992 au texte N° 3995 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla

I- A l’article 13 insérer un 4° après le I 3° A l’article L. 111-1 du code de la consommation modifier ainsi le 5° : après les mots « informations relatives aux garanties légales, ...» insérer les mots : « aux caractéristiques environnementales des produits visées à l’article L 541-9-1 du code de l’environnement. Pour les produits soumis aux ...