Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 9 , 180 , 236 , 239 , 293 , 332 , 15 et 8 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 9 , 180 , 236 , 239 , 293 et 332 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 9 .
