Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 9 , 180 , 236 , 239 , 293 , 332 , 15 et 8 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 9 , 180 , 236 , 239 , 293 et 332 sont identiques.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 9 .

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