Intervention de Vincent Thiébaut

S'agissant de l'amendement n° 230 du Gouvernement, nous avons compris tout l'intérêt du compromis qui a été trouvé, dont nous pouvons nous féliciter. Je peux comprendre les déceptions qui s'expriment de part et d'autre, mais aucune partie ne peut être totalement gagnante ou perdante : c'est bien une solution d'apaisement qui est proposée. Le Gouvernement y a œuvré, notamment en demandant à la commission copie privée de prévoir un tarif différencié pour les produits reconditionnés. L'amendement vise à entériner cet acquis, qui est d'autant plus important qu'un rapport et une étude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée seront remis par le Gouvernement, conformément à l'article 14 bis C, que Mme la ministre vous proposera d'amender.

Au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, j'émets donc un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve de l'adoption des sous-amendements identiques n° 358 et 363 . Je donne également un avis favorable au sous-amendement rédactionnel n° 361 de M. Bothorel. J'émets en revanche un avis défavorable aux sous-amendements n° 339 et 341 de Mme Forteza, qui en comprendra les raisons, même si j'ai bien entendu ses arguments.