Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Sur les amendements identiques n° 265 , 406 , 448 , 569 et 653 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 901 , 145 , 655 , 656 , 265 , 406 , 448 , 569 et 653 , visant à rétablir l'article 1er bis AA supprimé par la commission.

Les amendements n° 265 , 406 , 448 , 569 et 653 sont identiques.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 901 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.