Sur les amendements identiques n° 265 , 406 , 448 , 569 et 653 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 901 , 145 , 655 , 656 , 265 , 406 , 448 , 569 et 653 , visant à rétablir l'article 1er bis AA supprimé par la commission.
Les amendements n° 265 , 406 , 448 , 569 et 653 sont identiques.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 901 .