Organisation et transformation du système de santé
(Article 7)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en l'alignant sur les dispositifs déjà existants pour la certification des établissements de santé, pour lesquels la Haute autorité de santé est compétente ». Exposé sommaire : Afin de ne pas laisser au Gouvernement la seule capacité de travailler sur le sujet et de créer la procédure qui maintiendra ou ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est impératif que la profession de médecin puisse être encadrée par un certain nombre de normes, notamment par une procédure de certification. Le maintien à niveau des compétences et connaissances des médecins doit être au cœur de nos préoccupations. Cependant, il paraît une nouvelle fois abusif que...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les étudiants ayant réalisé un stage en libéral ; » Exposé sommaire : Au-delà de constituer une véritable nécessité, la découverte du monde professionnel doit devenir une exigence pour nos étudiants. Plus précisément, un stage en milieu libéral permet de mieux cerner les qualifications dem...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ,harmonisées au niveau national ». Exposé sommaire : Nul ne peut accepter qu'il y ait des établissements privilégiés et d'autres établissements de seconde zone. Effectivement, à travail égal, chaque étudiant doit avoir le même niveau de connaissance et chaque établissement doit avoir le même niveau d'ex...

Chaque semestre est organisé une journée de découverte visant à faire rencontrer les praticiens du monde de la santé avec les étudiants en médecine. L'organisation de cette journée est fixée par décret. Exposé sommaire : L'organisation d'une telle journée permettrait aux étudiants d'avoir une vision et une vraie connaissance du monde du trav...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé ». Exposé sommaire : Nous constatons depuis plusieurs, années une inégalité grandissante dans l'accès aux soins entre les grandes villes et les zones rurales. C...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les universités déterminent annuellement le nombre des étudiants accueillis dans les formations en deuxième et troisième année de premier cycle en fonction de leurs capacités et de leurs objectifs. » Exposé sommaire : La rédaction retenue par le projet de loi persiste à prendre en compte des critères impossibles ...

I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I. A. – Au premier alinéa du VI de l'article L. 612‑3 du code de l'éducation, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : « aux formations de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « en », insérer le mot : « première, ». Exposé sommaire : Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transformation du système de santé passe également vers une meilleure formation et une plus grande sensibilisation des problèmes de santé de différents acteurs dont le personnel enseignant. Selon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de difficultés relevant d'une maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il est proposé de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le chef d'établissement,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La borréliose de Lyme, couramment désignée sous le nom de « maladie de Lyme », est une maladie complexe. Elle tient son nom de la ville de Lyme, aux États-Unis, où elle a été décrite pour la première...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'article de 5 de la proposition de loi n° 1741 de notre collègue Julien Aubert, visant à conférer aux sapeurs-pompiers volontaires un statut juridique stable et protecteur en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fracture médicale est une réalité pour un nombre croissant de Français. Malgré une augmentation continuelle du nombre de médecins (près de 220 000 aujourd'hui, deux fois plus qu'en 1980, soit une ...