Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))
Les amendements d'Isabelle Valentin
Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
448 amendements trouvés
06/11/2019 — Amendement N° 1699C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un droit de timbre de 30 euros pour les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale d’État. Instauré par la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 à co...
06/11/2019 — Amendement N° 1431C au texte N° 2272 - Article 79 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 79 afin de maintenir l'exonération totale de l'aide à domicile pour les personnes âgées de plus de 70 ans. En effet, cet article envisage de supprimer l'exonération totale des cotisations sociales dont bénéficient actuellement les personnes de plus...
06/11/2019 — Amendement N° CF176C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux salariés mentionnés à l’avant-dernier et au dernier alinéas de l’article L. 3123‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’exonération des contrats conclus dans les conditions préservant la capacité de gains de revenus complémentaires pour des populations...
06/11/2019 — Amendement N° CF1C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Beauvais,...
I. – Le 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...
06/11/2019 — Amendement N° CF175C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d’un an l’application de la taxe forfaitaire de 10 euros prévue sur les CDD d’usage (CDDU) pour permettre aux entreprises des secteurs impactés de lancer un dialogue pour un accord avec les partenaires sociaux. San...
06/11/2019 — Amendement N° CF18C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, M. B...
I. – Avant le 1er juillet 2021, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. II. – La loi prévue au I précise : 1° Le périmètre des taxes environnementales ; 2° Les objectifs visés par cette fiscalité, en cohérence avec les objectifs prévus aux articles L. 110‑1 du code de l’en...
04/11/2019 — Amendement N° 1697C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 534 400 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protection maladie | 0 | 534 400 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 534...
04/11/2019 — Amendement N° 1492C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Police nationale | 91 171 283 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||
| Police nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
| Gendarmerie nationale | 117 594 776 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | <...
| (en euros) | |||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||
| Police nationale | 91 171 283 | 0 | |||||||||||||
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||||
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 64 444 696 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
