Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
58 amendements trouvés
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
11/02/2019 — Amendement N° 919 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Le Bohec, M. Damien Adam
Après le premier alinéa de l'article L. 351‑3 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les équipes éducatives ou de suivi de scolarisation constatent une évolution du besoin d'accompagnement d'un élève en situation de handicap, celui-ci peut, avec l'accord des responsables de l'enfant, être provisoirement réajus...
11/02/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 1629 - Article 6 (Rejeté)
Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Bagarry, M. Kerlogot, Mme De Temm...
Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , à l'exception des entrées en sections maternelles. » Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif de mixité sociale de la création des EPLEI, quand un EPLEI met en place des sections internationales et/ou bilingues dès la maternelle, aucune vérification de niveau de langue ne saurait être effectuée.
09/02/2019 — Amendement N° 284 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, M. Sorre, M. Testé, Mme Amadou, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, Mme Prove...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département » les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il reste à lever une ambiguïté dans la rédaction du second alinéa de l'article L 426-19-17 qui instaure les établissements publics des savoirs fondamentaux. Il se trouve que, de fait, les collectivités à statut particuli...
08/02/2019 — Amendement N° 383 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Th...
La première phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et participent au développement de l'innovation pédagogique. » Exposé sommaire : Afin de participer pleinement à l'objectif de donner à tous les mêmes chances de réussir en luttant contre les inégalités de destin, cet amendement vise à ancrer dans l...
07/02/2019 — Amendement N° 945 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/01/2019 — Amendement N° AC570 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Boi...
La première phrase de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ;...
30/01/2019 — Amendement N° AC528 au texte N° 1481 - Article 8 (Tombe)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Après le mot : « cas, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « une demande de dérogation telle que définie dans le Code de l'éducation aux articles L 212‑7, D211‑10 et D211‑11 peut être demandée par la famille pour un établissement ne pratiquant pas une expérimentation. » Exposé sommaire : La plupart des expérimentations pédagogiques se dé...
30/01/2019 — Amendement N° AC504 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Charrière, M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, ...
Des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) peuvent être créés par arrêté du recteur, sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale et avec l'accord des collectivités de rattachement et du conseil d'administration du collège et des conseils d‘écoles des groupes scolaires concernés. Ces établisseme...
29/01/2019 — Amendement N° AC572 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M. Chouat, Mme Colboc,...
I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à six...
29/01/2019 — Amendement N° AC115 au texte N° 1481 - Article 3 (Rejeté)
M. Marilossian, Mme Pouzyreff, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Chalumeau, M. Damien Adam, Mme Park, M. Bois, ...
Après la référence : « L. 131-5, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les mots :« scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six » sont remplacés par des mots et une phrase ainsi rédigés : « de l'année scolaire où l'enfant atteint l'âge de trois ans. Ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2021. ». Ex...
29/01/2019 — Amendement N° AC525 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...
29/01/2019 — Amendement N° AC503 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement internat...
29/01/2019 — Amendement N° AC188 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme Osson, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, Mme Jacqueline Dubois, M. Cédric Roussel, Mme Gomez-Bassac,...
Le premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un temps consacré à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves est obligatoirement comptabilisé dans la durée hebdomadaire des enseignements. » Exposé sommaire : La méconnaissance, chez les jeunes, de la diversité des métiers...
29/01/2019 — Amendement N° AC575 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de son établissement de référence lui...
29/01/2019 — Amendement N° AC533 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazaria...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures condition...
29/01/2019 — Amendement N° AC557 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazaria...
Le dixième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d'élèves e...
29/01/2019 — Amendement N° AC169 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Taquet, M. Damien Adam, M. Le Bohec, Mme Janvier, Mme Jacqueline Dubois
La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effectifs de ce dernier, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de ...
