Respect des principes de la république
(Article 14)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « organiser » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « la journée laïcité du 9 décembre, ainsi que les journées nationales et cérémonies officielles de chaque année. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être t...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « mentionné au premier alinéa du présent article ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le...

À la première phrase de l’alinéa 5, insérer après le mot : « fonctionnaire », les mots : « , usager du service public ». Exposé sommaire : Le référent laïcité est surtout amené à aider les fonctionnaires à répondre aux atteintes à la laïcité du fait d’usagers mais il doit également pouvoir répondre aux questions des usagers.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’aux journées nationales et cérémonies officielles. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais doivent se vivre et s’exprimer par la force du symbole. Les cérémonies patriotiques et co...

Après le mot : « pénitentiaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « municipale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième occurrence du mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.

Rétablir le b de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus d’octroyer un contrat à une ou plusieurs classes d’une école privée, l’autorité compétente motive sa décision. Cette décision peut être contestée devant le juge administratif. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – La discrétion religieuse garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport d’information mentionnant les faits qui ont porté atteinte au bon fonctionnement d’entreprises par des salariés dans l’expression de leur liberté de manifester leurs convictions religieuses. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre unique du titre IV du livre I^er du code de l'éducation est complété par un article L. 141‑7 ainsi rédigé : « « Art. L. 141‑7. – À l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries, l’exercice du culte est interdit dans les enceintes et locaux affectés à tit...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou à l’encontre de son conjoint, de son concubin, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou d’une personne mineure ». Exposé sommaire : L’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État énonce que « Sont punis de la peine d’amende prévue pour les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1. – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève,...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les sept alinéas suivants : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus ou les idées qui sont diffusées : « 1° Soit provoquent à la discrimination, à la h...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les a...

Rétablir les a bis et b de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « les quinze jours de sa saisine » sont remplacés par les mots : « un délai de huit jours et par une décision motivée par courriel » ; « b) Avant le dernier alinéa, sont insérés...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Si les conditions prévues au premier alinéa du présent article continuent d’être réunies, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la prorogation de la fermeture des lieux de culte pour une nouvelle durée proportionnée au...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. 4‑3. – Elles ne peuvent vendre ni céder leurs biens immobiliers à un État, une personne morale étrangère ou une personne physique non-résidente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations mixtes, en empêchant ces dernières d’alié...