Les interventions de Jacques Maire sur ce dossier

703 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6529 au texte N° 3995 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Riotton, M. Gouttefarde, M. Raphan, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Le Feur, M...

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1222‑9, après le mot : « volontaire » sont insérés les mots « ou dans les cas imposés par la loi » ; 2° Après le cinquième alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les conditions dans lesquelles le temps de travail est réparti su...

25/03/2021 — Amendement N° 6528 au texte N° 3995 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Riotton, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1222‑9, après le mot : « volontaire » sont insérés les mots : « ou dans les cas imposés par la loi » ; 2° Après le cinquième alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les conditions dans lesquelles le temps de travail est réparti sur q...

25/03/2021 — Amendement N° 6527 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Michels, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Raphan, M. Kerlogot, Mme Krimi, Mme Toutut-...

Dans un délai de douze mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des crypto-monnaies, ses enjeux et ses impacts environnementaux actuels et à venir. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact environnemental des crypto-monnaies dans le ca...

25/03/2021 — Amendement N° 6526 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard, Mme Pouz...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1° , les mots : « cinq cents » sont remplacés par le mot : « cinquante » ; b) Le 2° est abrogé ; c) Au 3° , les mots : « deux cent » sont supprimés ; d) Après le même 3° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce bilan p...

25/03/2021 — Amendement N° 6525 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Romeiro Di...

Après l’alinéa 21, insérer les 4 alinéas suivants : « I bis. – Le livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 3114‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 3114‑2 – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles peuv...

25/03/2021 — Amendement N° 6524 au texte N° 3995 - Article 15 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire

 « A l’article D2111-3 du code de la commande publique, remplacer « cent millions » par « cinquante millions ». Exposé sommaire : Afin que les achats publics agissent en véritables leviers de la transition environnementale et sociale sur les territoires, il s’agit d’augmenter significativement le nombre d’acheteurs soumis à l’adoption d’un SPA...

25/03/2021 — Amendement N° 6523 au texte N° 3995 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O'Petit,...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8 % du PIB français, les marchés publics sont d’une importance économique majeure. En...

25/03/2021 — Amendement N° 6522 au texte N° 3995 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, ...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En ef...

25/03/2021 — Amendement N° 6521 au texte N° 3995 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme Provendi...

À l’alinéa 22, substituer au mot « cinq » le mot : « deux » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En effet,...

25/03/2021 — Amendement N° 6520 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils repr...

25/03/2021 — Amendement N° 6519 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Pi...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental du secteur du numérique et de digitalisation de la société et leur compatibilité avec la stratégie nationale bas carbone. Par ailleurs, ce rapport propose des solutions innovantes pour renforcer...

25/03/2021 — Amendement N° 6517 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Pouzyreff, Mme Toutut-Picard, M. Maire

Le Gouvernement remet au Parlement, avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur la réparation. Exposé sommaire : La création d’un crédit d’impôt sur la réparation comme aide financière aux réparations est une proposition issue de la Convention citoyenne pour le cl...

25/03/2021 — Amendement N° 6516 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Krimi, Mme Toutut-Picard, Mme Meyni...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, pour les mêmes commerces définis au premier alinéa du I, au moins 8 % des produits de consommation courante mis en marché doit être présentés en vrac. Une proportion minimale de 15 % de ces mêmes produits doit être atteinte à compter du 1er janv...

25/03/2021 — Amendement N° 6515 au texte N° 3995 - Article 9 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Gouttefarde, Mme Provendier, M. Tan, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Panonacl...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Si l’évaluation fait état d’une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, ce rapport présente les modalités d’une généralisation de l’interdiction à l’ensemble du territoire national, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des personnes et entreprises dont l’emploi...

25/03/2021 — Amendement N° 6514 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Provendier, M. Tan, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Pet...

Rédiger ainsi cet article : « La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑26. – Au 1er janvier 2022, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est interdite dès...

25/03/2021 — Amendement N° 6513 au texte N° 3995 - Article 9 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Pan...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée d’expérimentation du dispositif « Oui pub » prévue à trois ans dans le présent article. Chaque année, environ 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 to...

25/03/2021 — Amendement N° 6512 au texte N° 3995 - Article 6 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mm...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomé...

25/03/2021 — Amendement N° 6466 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Oppelt, M. Dombreval, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire

I – A l’article 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le dernier alinéa est remplacé par : « Les programmes de télévision destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires pour denrées alimentaires ou des boissons déconseillés par le Programme n...

25/03/2021 — Amendement N° 6465 au texte N° 3995 - Article 5 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, M. Tan, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme T...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend publiques ces observations sur les sociétés concernées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publics les avis rendus...

25/03/2021 — Amendement N° 6464 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, M. Tan, Mme Pouzyreff, Mme ...

Le chapitre 8 du titre 2 du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 328‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 328‑1‑1. – Toute publicité en faveur d’une voiture particulière est accompagnée de la mention de sa classe d’émissions de dioxyde de carbone établie conformément aux dispositions de l’article L. 318‑1. « Lorsque les é...