Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1^er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à rais...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...

À compter du 1^er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...

L’article L. 333‑2 du code de l’environnement est complété par un un alinéa ainsi rédigé : « Le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes rocheux et de haute montagne et de leurs interactions. Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête ...

L’article L. 333‑2 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes rocheux et de haute montagne et de leurs interactions. Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les dispositions prévues aux II, III et IV ont pour finalité la mise en place d’un dispositif unique, incluant le marquage environnemental, d’affichage environnemental pour toutes les catégories de biens et de services. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend la 20^ème r...

I. – L’adaptation de l’emploi à la transition écologique nécessite la généralisation du recours au télétravail dont les modalités sont définies à l’article L. 1222‑9 du code du travail. Le télétravail est une méthode de travail qui comprend des bénéfices environnementaux et sanitaires. II. – L’adaptation de l’emploi à la transition écologique ...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer les mots : « fiable, transparente, vérifiable et ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l’objectif de lisibilité du dispositif par la fiabilité, la transparence et la possibilité de vérifier l’information environnementale fournie au consommateur. Dans son r...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer les mots : « fiable et ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui complète l’objectif de lisibilité du dispositif par la fiabilité de l’information environnementale fournie au consommateur. Dans son rapport du 26 mars 2019 sur « L’affichage environnemental, levier pou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – La protection des écosystèmes et de la diversité biologique de la Nation est soumise aux dispositions prévues au livre IV du code de l’environnement. » Exposé sommaire : L’article 19 du projet de loi consacre la protection des écosystèmes et de la diversité biologique de l...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à l’agroécologie ». Exposé sommaire : L’agroécologie vise à promouvoir des systèmes alimentaires viables respectueux des hommes et de leur environnement. Bien que sa définition pourrait être élargie, l’agroéc...