Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

553 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 1997 au texte N° 3995 - Article 58 A (Adopté)
M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cor...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « I bis. – En cas de mise en vente de tout ou partie d’un immeuble, l’état des risques est publié dès l’annonce de la vente ou de la location, de manière à ce que le potentiel acquéreur soit informé le plus en amont possible de la future transaction, comme c’est le cas pour les diagnostics de performance énerg...

24/03/2021 — Amendement N° 1996 au texte N° 3995 - Après l'article 58 A (Irrecevable)
M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cor...

Un financement spécifique, le Fonds d’aménagement littoral, pour la réalisation des projets d’adaptation des territoires exposés à la dynamique littorale et pour financer les outils d’aménagement et de maîtrise foncière nécessaires à cette adaptation, est créé. Ce fonds est alimenté par une augmentation du taux de la taxe communale additionnel...

24/03/2021 — Amendement N° 1995 au texte N° 3995 - Après l'article 58 A (Retiré)
M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cor...

La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au début, il est ajouté un article L. 321‑13 A ainsi rédigé : « Art. L. 321‑13 A. – La stratégie nationale de gestion du trait de côte constitue le cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion concertée d...

24/03/2021 — Amendement N° 1986 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Templier, Mme Bono-Vandorme, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy, Mme Melchior...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – À compter du 1er septembre 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent servir à leurs convives plus de qua...

24/03/2021 — Amendement N° 1953 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Testé, M. Colas-Roy, M. Maire, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard,...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux », les mots : « une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ». Exposé sommaire : Dans son avis sur la première version du projet de loi, le Conseil d’Etat indiquait que conditionner une redevance future...

24/03/2021 — Amendement N° 1929 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Maire, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Syl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morale...

24/03/2021 — Amendement N° 1924 au texte N° 3995 - Article 59 (Adopté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Sarles, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Batut, M. Sempastous, M. Maire, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de son application territoriale et ». Exposé sommaire : L’article 59 du projet de loi dispose que le rapport d’évaluation étudie notamment les taux de fréquentation, l’impact sur le gaspillage alimentaire et la qualité nutritionnelle des repas. Cet amend...

24/03/2021 — Amendement N° 1871 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Dombreval, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, M. Templier, Mme Vignon, Mme Van...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À l’intérieur des aires protégées, 10 % du territoire français sont laissés en libre évolution d’ici 2030 pour renforcer leur résilience face aux changements globaux. » Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, moins de 1,54 % du territoire métropolitain terrestre bénéficie d’une protection dite...

24/03/2021 — Amendement N° 1870 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Dubois,...

Après l’article L. 541‑10‑25 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑26. – Jusqu’au 1er janvier 2028, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits mentionnés au 14° de l’article L. 541‑10‑1 ainsi que les ac...

24/03/2021 — Amendement N° 1869 au texte N° 3995 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/03/2021 — Amendement N° 1868 au texte N° 3995 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Mair...

Compléter la première phrase par les mots : « ainsi que sur l’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’inclure les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages qui ne peuvent être décolérés de la mesure de l’impact e...

24/03/2021 — Amendement N° 1865 au texte N° 3995 - Article 5 (Retiré)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Oppelt, Mme Faure-Muntian, Mme Lakrafi, M...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réguler et inclure les contenus publiés par les influenceurs sur les réseaux sociaux et plateformes qui ont tendance à échapper aux obligations et...

24/03/2021 — Amendement N° 1861 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-B...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure la promot...

23/03/2021 — Amendement N° 1688 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, M. Maire, Mme Syl...

À l’alinéa 3, après le mot : « préservation », insérer les mots : « , à la libre évolution ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement n° 1687. La libre évolution permet de développer des processus divers et spontanés des espèces animales et végétales dans des zones qui ne sont ni impactées ni contrôlées par l’homm...

23/03/2021 — Amendement N° 1415 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
M. Terlier, M. Barbier, Mme Blanc, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, Mme ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...

23/03/2021 — Amendement N° 1368 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur les métiers et compétences en tension en rapport avec la transition écologique, sur l’offre de formation professionnelle initiale et continue à ces métiers et compétences et sur l’opportunité que présente le déploiement des écoles de la transition écologiqu...

23/03/2021 — Amendement N° 1351 au texte N° 3995 - Article 16 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme ...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 6313‑3 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° De participer au développement des compétences des travailleurs pour adapter leurs pratiques professionnelles à la transition écologique et de favoriser la réduction de l’impact écologique ...

23/03/2021 — Amendement N° 1210 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Vignon, M. Kerlogot, M. Co...

Après l’article L. 313‑8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 313‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑9. – L’orientation scolaire et professionnelle des élèves ainsi que des jeunes sortant sans un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles du systè...

23/03/2021 — Amendement N° 1149 au texte N° 3995 - Article 17 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jac...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnes qualifiées dans le domaine ». les mots : « membres qualifiés d’un dispositif de formation, ou d’une école, ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de valoriser tous les dispositifs de formation liés à la transition écologique en les intégrant à la réflexion autour des politiques d’o...

23/03/2021 — Amendement N° 1126 au texte N° 3995 - Article 2 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les collectivités territoriales favorisent l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves par la participation à des projets de préservation de l’environnement et/ou de développement durable. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mobiliser l’enga...