Les interventions de Jean-Charles Taugourdeau sur ce dossier

89 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 901 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Ou issu de démarches qualité privées attestant de critères différenciés mieux disant répondant aux objectifs politiques clairement définis comme ceux du Programme national nutrition santé, du plan Ecoantibio, ou du plan Ecophyto ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la list...

22/05/2018 — Amendement N° 896 au texte N° 902 - Article 10 ter (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a été présenté par M. le rapporteur lors de l'examen en commission afin de « mettre un terme au « psychodrame annuel » des négociations commerciales, qui connaît son point d'orgue au Salon de l'agriculture ». L'objectif étant d'exclure les produits agricoles et alimentaires du champ d'a...

22/05/2018 — Amendement N° 883 au texte N° 902 - Article 13 ter (Non soutenu)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 13 ter a pour objet d'obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs. Si une telle mesure part d'une bonne intention, elle n'en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux es...

22/05/2018 — Amendement N° 881 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11quater a pour objet d'obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective scolaire et universitaire, et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, à constituer, dans chaque établissement, des comités de représentants d'usagers, de les inform...

22/05/2018 — Amendement N° 880 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie p...

22/05/2018 — Amendement N° 742 au texte N° 902 - Article 11 sexdecies (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Menuel, M. Cinieri, M. Bony, M. Bazin, M. Taugourdeau, M. Pierre-Henri Dum...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit en Commission vise à interdire l'utilisation du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) dans l'agroalimentaire en juin 2020. L'autorisation d'utiliser un produit destiné à la consommation humaine relève aujourd'hui de la compétence de l'Union Européenne et en par...

22/05/2018 — Amendement N° 60 au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
M. Taugourdeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n'a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d'assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité. Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets. ...

22/05/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 902 - Après l'article 10 septies (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les éventuels mécanismes mis en œuvre par les acteurs économiques afin de s'exonérer de l'application des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que des articles du code de commerce dans leur rédaction is...

22/05/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 902 - Article 14 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les pouvoirs publics ont pour objectif « d'éviter toute incitation commerciale pouvant conduire à l'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques ». L'article 14 : - vise à interdire des remises, rabais et ristournes de produits phytopharmaceutiques autres que les produits de biocontrôle,...

21/05/2018 — Amendement N° 1135 au texte N° 902 - Article 5 quater (Tombe)
M. Nury, M. Jacob, M. Bony, M. Boucard, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Co...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « veille à élaborer et à diffuser » les mots : « élabore et diffuse ». Exposé sommaire : En complément d'un amendement déposé à l'alinéa 15 de l'article 1er portant sur les indicateurs de prix, cet amendement prévoit qu'à défaut d'indicateurs rendus disponibles par les interprofessions, l'Observatoire de...

21/05/2018 — Amendement N° 887 au texte N° 902 - Article 8 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les EGA n'ont pas mis en évidence de critiques fondamentales du système coopératif. Par ailleurs, les questions de transparence et d'information ont été traitées par la LAAF en 2014. L'étude d'impact constatant elle-même que les règles relatives au renforcement du droit à l'information des associés-coo...

21/05/2018 — Amendement N° 54 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

À l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le délai de publication a certes été réduit en commission mais cet amendement vise à passer à deux mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles et ce dans l'objectif que la nouvelle réglement...

21/05/2018 — Amendement N° 53 au texte N° 902 - Article 4 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Pour les litiges afférents à la proposition d'accord-cadre écrit mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 631‑24 du présent code et à la clause mentionnée à l'article L. 441‑8 du code de commerce, le médiateur des relations commerciales agricoles peut saisir le juge en référé, en l'absen...

18/05/2018 — Amendement N° 1133 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
M. Nury, M. Jacob, Mme Bassire, M. Bony, M. Boucard, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cinieri, M. ...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 15 les deux phrases suivantes : « Les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles. À défaut, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou l'établissement mentionné à l'article L. 621‑1 proposent ou valident des indicateurs. » Exposé som...

17/04/2018 — Amendement N° CE23 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Nury, M. Dive, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Pauget, M. Rolland,...

Après le mot : « collective », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'article 15 habilite, en son alinéa 10, le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'élargir l'obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de restauration collective et de les obliger à réaliser un diagnostic préalable sans en d...

17/04/2018 — Amendement N° CE21 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Dive, M. Cattin, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Pauget, M. Rol...

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 », l'année : « 2025 ». II. – Au même alinéa, après le mot : « public », substituer au mot : « incluent », les mots : « tendent à inclure ». III. – Au même alinéa, après le mot : « charge », substituer aux mots : « une part significative », les mots : « jusqu'à 50 % ». IV. – ...

17/04/2018 — Amendement N° CE359 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente , pour une période maximale de trois ans, en dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêch...

17/04/2018 — Amendement N° CE356 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Taugourdeau

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou » les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux ». Exposé sommaire : Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Exemples dans 3 filières de producti...

17/04/2018 — Amendement N° CE349 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Après la section Vter du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré une section Vquater ainsi rédigée : « Section Vquater «Taxe sur certains contrats de vente de produits agricoles ou alimentaires «Art.1605decies – I. - Il est perçu une taxe portant sur les contrats de cession de pr...

17/04/2018 — Amendement N° CE149 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Rendre, dans le respect des principes des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, l'exercice des activités mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 254‑1 du code rural et de la pêche maritime incompatible avec celui d'un conseil individuel délivré chaque année et modifier le régime applica...