Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1135 (Tombe)
Publié le 21 mai 2018 par : M. Nury, M. Jacob, M. Bony, M. Boucard, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Furst, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Marleix, M. Marlin, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, Mme Poletti, M. Pradié, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Verchère, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 5 quater (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« veille à élaborer et à diffuser »
les mots :
« élabore et diffuse ».
Exposé sommaire :
En complément d'un amendement déposé à l'alinéa 15 de l'article 1er portant sur les indicateurs de prix, cet amendement prévoit qu'à défaut d'indicateurs rendus disponibles par les interprofessions, l'Observatoire des prix et des marges élabore et diffuse ceux-ci.
Plus contraignant, cet amendement permet donc de sécuriser l'élaboration et la diffusion des indicateurs de prix.
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