Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier

250 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL891 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Leroy, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de deux mandats consécutifs » sont remplacés par les mots : « plus d'un mandat consécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouve...

25/06/2018 — Amendement N° CL1466 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Demilly

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en...

25/06/2018 — Amendement N° CL607 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Charles de Courson, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'inscription du terme « race » dans notre Constitution, scientifiquement infondée et juridiquement inopérante.

25/06/2018 — Amendement N° CL581 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demi...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le dix-neuvième alinéa est complété deux phrases ainsi rédigées : « « À compter de l'exercice 2022, le solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peut être présenté, voté et exécuté en déficit. En cas de situation d'urgence exceptionnelle qui écha...

25/06/2018 — Amendement N° CL721 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M....

Le premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le règlement de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles doivent être créées des sous-commissions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la création de sous-commissions au sein des commissions permanentes, et renvoie...

25/06/2018 — Amendement N° CL569 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mm...

À la fin de l'article 40 de la Constitution, les mots : « d'une charge publique » sont remplacés par les mots : « des charges publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre aux parlementaires de pouvoir répartir des crédits budgétaires entre différentes missions et de prévoir des dépenses supplémentaires si elles sont c...

25/06/2018 — Amendement N° CL599 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière...

Au dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « assemblée », sont insérés les mots : « ou la Conférence des présidents ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter une disposition introduite lors de la révision constitutionnelle de 2008 qui permet au président d'une assemblée de soumettre ...

25/06/2018 — Amendement N° CL531 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Becht, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme...

Le premier alinéa de l'article 39 de la Constitution est ainsi rédigé : « L'initiative des lois appartient aux membres du Parlement sauf dans le domaine des lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de programmation, des lois ratifiant les traités et les accords internationaux et des lois relatives aux interventions des forces...

25/06/2018 — Amendement N° CL600 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière...

Au dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « assemblée », sont insérés les mots : « ou un président de groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter une disposition introduite lors de la révision constitutionnelle de 2008 qui permet au président d'une assemblée de soumettre pour a...

25/06/2018 — Amendement N° CL618 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Du...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « déposé ou transmis en première lecture » les mots : « discuté en séance ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi constitutionnelle prévoit de restreindre de manière disproportionnée le droit d'amendement des parlementaires. Aussi, cet amendement vise à modifier l'article 3 afin que les amende...