Les interventions de Jean-Claude Leclabart sur ce dossier

50 amendements trouvés


28/09/2020 — Amendement N° 1004 au texte N° 3347 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Lénaïck Adam, M. Anato, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Batut, M. Blein, M. Cellier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Face aux difficultés de recrutement et pour simplifier le dispositif, cet amendement vise à abaisser la limite d’âge à 26 ans pour le recrutement des adultes-relais (dispositif qui permet à des pers...

28/09/2020 — Amendement N° 994 au texte N° 3347 - Après l'article 43 ter (Irrecevable)
M. Roseren, M. Claireaux, M. Pellois, M. Mis, M. Fiévet, Mme Le Peih, M. Leclabart, M. Rudigoz, Mme Janvier, Mme Moti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 43 ter prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 inclus plusieurs articles de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entre...

28/09/2020 — Amendement N° 592 au texte N° 3347 - Article 17 ter (Retiré)
M. Causse, M. Fiévet, M. Le Gac, M. Leclabart, Mme Marsaud, M. Alauzet, M. Ardouin, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa du même article, le mot : « six » est remplacé par le mot « trois » et le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « neuf ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire les retards dans les délais des fouilles archéologiques du fait de l’opérateur chargé...

28/09/2020 — Amendement N° 291 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Potterie, M. Leclabart, M. Cazenove

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de simplification étend aux sociétés d’économie mixte (Sem) agréées la possibilité de faire bénéficier l’acquéreur du transfert différé de la propriété de la quote-part de parties com...

28/09/2020 — Amendement N° 290 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Leclabart, Mme Provendier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La réorganisation du logement social figure parmi les principaux objectifs de simplification de l’action publique. Elle aurait tout à gagner de pouvoir s’appuyer sur la Société publique locale (Spl)...

28/09/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Leclabart, Mme Provendier, Mme O'Petit, M. Cazenove

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 de la loi n°2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) a créé un dispositif expérimental pour une période de 5 années, en vue de favoriser la re...

28/09/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Potterie, M. Leclabart, Mme O'Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Expérimentées à partir de 2006 dans le domaine de l’aménagement, et pérennisées par la loi n° 2010‑559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, les SPL sont aujourd’hui de...

28/09/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Potterie, M. Leclabart, Mme O'Petit, M. Cazenove

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de simplification vise à harmoniser le droit applicable aux Sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) avec le dispositif applicable aux Sociétés publiques locales (Spl) créées p...

28/09/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 3347 - Article 25 bis F (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Tan, M. Potterie, M. Leclabart, M. Alauzet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à simplifier la vie des entreprises et à favoriser le développement des projets en énergies renouvelables en mettant en cohérence les dispositions des articles L. 2253-1, L. 3...

25/09/2020 — Amendement N° 1150 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...