Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier

54 amendements trouvés


25/10/2018 — Amendement N° 1600 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...

I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0,04 euros » est remplacé par le montant : « 0,078 euros ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – À compter du 1er janvier 2021, à l'article L. 758‑1 du même code, le montant : « 0,078 euros » est remplacé par le montant : « 0,117 euros ». ...

24/10/2018 — Sous-Amendement N° 1565 à l'amendement N° 1548 au texte N° 1297 - Article 8 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

I. – À l'alinéa 10, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Pour les cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020, l'exonération est totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale au salaire minimum de croissa...

23/10/2018 — Amendement N° 1494 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Touraine, M. Berta, M. Bois, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Fugit, Mme...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1° de l'article L. 1435‑9 sont ajoutés les mots : « ainsi que d'une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l'article L. 1435‑10 du même code ; ». 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 est ainsi rédigé ...

23/10/2018 — Amendement N° 1488 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Touraine, M. Berta, M. Bois, Mme Brunet, Mme Cariou, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme Degois, M. Dombre...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur le financement et l'évolution du financement des missions de recherche et d'innovation au sein des établissements publics de santé. Exposé sommaire : Le financement de la recherche et de l'innovation au sein des établissements publics de santé est actuellement confr...

23/10/2018 — Amendement N° 1325 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

I. – À la fin du premier alinéa du IV de l'article 28‑6 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, l'année : « 2020 » est remplacée par...

23/10/2018 — Amendement N° 918 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, M. Gouffier-Cha, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec,...

I. – Après l'article L. 131‑6‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131‑6‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑6‑1‑1. – Par dérogation à l'article L. 131‑6‑2 et au premier alinéa de l'article L. 6331‑51 du code du travail, les travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L. 613‑7 du présent ...

23/10/2018 — Amendement N° 411 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Véran, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec, M...

Dès réception d'une déclaration de grossesse, l'organisme de sécurité sociale adresse à l'intéressée un document détaillant l'ensemble de ses droits et lui indiquant qu'elle peut bénéficier, à sa demande, d'un report de cotisations sociales dans les conditions prévues à l'article L. 131‑6‑1-1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : ...

23/10/2018 — Amendement N° 406 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Véran, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, M. Gouffier-Cha, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Piron, M. ...

I. – Après l'article L. 131‑6‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131‑6‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑6‑1-1. – Par dérogation à l'article L. 131‑6‑2 et au premier alinéa de l'article L. 6331‑51 du code du travail, les travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L. 613‑7 du présent ...

23/10/2018 — Amendement N° 371 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Bro...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au t...

23/10/2018 — Amendement N° 179 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut autoriser les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre 6 du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les huit semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au titre de ...

23/10/2018 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre 6 du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la...

23/10/2018 — Amendement N° 175 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec, Mme Cazari...

Dès réception d'une déclaration de grossesse, l'organisme de sécurité sociale adresse à l'intéressée un document détaillant l'ensemble de ses droits et lui indiquant qu'elle peut bénéficier, à sa demande, d'un report de cotisations sociales dans les conditions prévues à l'article L. 131‑6‑1-1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : ...

22/10/2018 — Amendement N° 1502 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
M. Barbier, Mme Yolaine de Courson, M. Sommer, M. Lejeune, Mme Degois, M. Mis, M. Sorre, M. Daniel, Mme De Temmerman...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Après le même III, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité perçues par les personnes dont les revenus de l'avant-dernière anné...

22/10/2018 — Amendement N° 1500 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Tombe)
M. Touraine, M. Besson-Moreau, M. Berta, M. Bois, Mme Cariou, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme Degois, M. ...

Après l'article L. 162‑22‑6‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑6‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑22‑6‑2. – I. – La réorientation d'un patient effectuée par un médecin d'un service ou d'une unité d'accueil et de traitement des urgences peut donner lieu à la facturation, par les établissements de santé mentionnés ...

22/10/2018 — Amendement N° 1493 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Touraine, Mme Cariou, M. Berta, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Brunet, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme Deg...

I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans les deux régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, à titre expérimental, le financement, par le Fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l'amélioration des pratiques des professionnels et établissements de ...

22/10/2018 — Amendement N° 1491 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «j) L'article L. 5125‑1‑1 A, afin de permettre aux pharmaciens d'officine, en dehors du cadre des coopérations prévues à l'article L. 4011‑1, d'être désignés comme correspondants au sein d'une équipe de soins par le patient, à la demande ou avec l'accord du médecin traitant, et ainsi de renouveler d...

22/10/2018 — Amendement N° 1487 rectifié au texte N° 1297 - Article 19 (Adopté)
M. Mesnier, M. Holroyd, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...

I. – Après l'alinéa 32, insérer les huit alinéas suivants : « 4bis Après le Ibis de l'article L. 136‑6, il est inséré un Iter ainsi rédigé : « Iter. – Par dérogation aux dispositions du I et du Ibis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui, par application des dispositions du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen...

22/10/2018 — Amendement N° 1393 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Janvier, Mme Valérie Petit, M. Houbron, Mme Osson, M. Haury, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme Granjus, M. Eliaou, Mme...

I. – Il n'est pas dû de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, au titre des rémunérations inférieures au salaire minimum de croissance majoré de 80 %, versées par les sociétés labellisées en application de l'article 61ter de la loi n° du ...