Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier
46 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CE274 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l’alinéa V à l’article L. 214‑17 du code de l’environnement vise à rappeler au gestionnaire de rivière que le meilleur choix est toujours le choix qui associe la restauration de contin...
17/06/2019 — Amendement N° CE272 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les modalités relatives à l’entretien des voies d’eau représentent un obstacle important au développement et à la mise en valeur de ces voies. Aussi, l’entretien régulier des cours d’eau prévu à l’ar...
17/06/2019 — Amendement N° CE270 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La ressource hydroélectrique est infinie et inépuisable, et sa production n’émet pas de gaz à effets de serre ; c’est pourquoi il convient d’encourager les installations d’unité de production hydroél...
17/06/2019 — Amendement N° CE271 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’un des principaux obstacles au développement des petites unités de production d’énergie hydroélectrique est l’actuel régime de l’entretien des canaux et des rivières, qui bloque partiellement tout ...
17/06/2019 — Amendement N° CE273 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La précision du 5° aliéna du I sur l’autoconsommation et les petites puissances hydro-électriques vise à soulever une réalité : une majorité du potentiel de la petite hydro-électricité relève de site...
16/06/2019 — Amendement N° CE275 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le SDAGE est l’outil principal de la planification dans le domaine de l’eau. La mise en cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques doit être assurée à ce niveau de la programm...
