Projet de loi de finances pour 2021

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à une large diffusion des littératures internationales, européennes et même françaises, les littératures créolophones françaises ont du mal à obtenir la reconnaissance qui leur est due. Or, cert...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’entretien du patrimoine culturel matériel dans les territoires d’Outre-mer. Ce rapport évalue le coût financier pour l’État des recours aux ateliers de rénovations extérieurs et des expertises hexagonales et internationale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Nous proposons par cet amendement de créer un fonds de soutien pour les musées. Les crédits de paiement des opérateurs sont dans l'ensemble en hausse mais cette augmentation de 1,86% en tenant comp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide personnalisée au logement (APL) « accession » est versée par la CAF, sous conditions, à certains propriétaires, et plus précisément aux primo-accédants qui désirent devenir propriétaires de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer les crédits de l’action 12 afin de permettre aux associations d’assurer l’effectivité du droit à la domiciliation des personnes sans abri ou en situation de mal lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’augmenter les crédits attribués à l’Agence nationale de l’habitat pour accélérer la rénovation et l'humanisation des centrs d'hébergement. Cet amendement est issu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de créer de nouvelles places et que les places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violence soient financées à un niveau élevé de qualité. Cela suppose une augmenta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Union sociale pour l’habitat Outre-mer (USHOM) est l’instance de fédération des bailleurs sociaux ultramarins. A titre d’égalité entre fédérations de bailleurs, le présent amendement propose d’éten...