Élection des représentants au parlement européen
(Article 2)

A la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « l'animation du débat électoral. » les mots : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puis...

I. - Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « groupes parlementaires à l'Assemblée nationale ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : En cohérence avec nos amendements déposés sur les dispositions relatives au temps de parole audiovisuel et à sa répa...

Supprimer les alinéas 2 à 4 Exposé sommaire : Si le Gouvernement ne juge que par la décision QPC 2017-651 QPC, il suffit de la regarder de plus prêt pour s'étonner de cet amendement qui n'est qu'un cavalier législatif (le projet de loi étant « relatif à l'élection des représentants au Parlement européen » ce qui nous apparaît particulièrement...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ». Exposé sommaire : Quitte à ce que les sondages d'opinion, dont la valeur scientifique et la rigueur sont quasi nulles, tel que l'avait brillamment démontré - entre autres - Pierre Bourdieu en 1972 (article « l'Opinion p...

I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l'exception de l'article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article 2 entre en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024. » Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout quand...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres d...

I. – Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : « On n'est jam...

I. – Après le mot : « listes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa ...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « trois heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Cette durée est répartie également entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout...

I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l'exception de l'article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article 2 entre en vigueur en 2024. » Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout quand LREM, le Parti au pouvoir modifie les rè...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « trois heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Cette durée est répartie également entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, l'article ...

Rédiger ainsi cet article : I. – À l'exception de l'article 2, la présente loi entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen, sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parl...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres d...

I. – Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Ce second amen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous permettons que le Gouvernement s'attache à poser des règles de répartition du temps d'émission sur le service public audiovisuel qui ne soient pas ent...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons, en cohérence avec notre programmel'Avenir en commun et son point 26 qui rappelle notre attachement républicain et démocrat...

I. – Après le mot : « listes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa ...