Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
755 amendements trouvés
24/10/2018 — Amendement N° CF233C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/10/2018 — Amendement N° CF227C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à la présidence française du G7 (programme 347) vers le budget de l'ONU (programme 105, action 4). À rebours de l'enfermement dans la diplomatie de clubs oligarchiqu...
23/10/2018 — Amendement N° CF235C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Dans un délai de deux mois à compter de l'adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d'opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il pourra mettre en lumière notamment la possibilité d'assurer la conservation...
23/10/2018 — Amendement N° DN15C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact budgétaire pour les finances publiques qu'induirait un moratoire sur les ventes d'armes et prestations afférentes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Exposé sommaire : Le Traité sur le commerce des...
23/10/2018 — Amendement N° DN14C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact sur les finances publiques induit par la mise en place du Service national universel (SNU). II. Ce rapport analysera le budget prévu pour la mise en place du SNU ainsi que ses modes de financement. Il met...
23/10/2018 — Amendement N° CF237C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Dans un délai de deux mois à compter de l'adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'équilibre budgétaire à long terme des opérations de financement propres des établissements publics culturels. Ce rapport pourra notamment prêter attention aux dépenses afférentes à la recherche de financements, ...
23/10/2018 — Amendement N° CF196C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût exhaustif des dépenses liées aux déplacements privés du programme « Présidence de la République », en incluant notamment la masse salariale des agents mobilisés et tout autre frais non pris en compt...
23/10/2018 — Amendement N° CF289C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan de la cession des participations de l'État dans les secteurs économiques, industriels et stratégiques de la nation depuis 1986. Ce rapport cible notamment les privatisations dans les secteur...
23/10/2018 — Amendement N° CF291C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant l'audit de la dette publique. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration (à savoir un membre de l'Inspection générale...
23/10/2018 — Amendement N° CF460C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens,...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
