Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

35 amendements trouvés


18/01/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1492 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Office français de » les mots : « Agence française pour le biotope et ». Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L'exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini e...

23/01/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 1482 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Substituer à l'alinéa 42 les trois alinéas suivants : « 2° Les recettes des taxes affectées dont : «a) Une fraction à hauteur de 5 % du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes définie à l'article 1519 C du code général des impôts ; «b) Une majoration exceptionnelle à hauteur de 10 % de la taxe due par les sociétés concessionnaire...

23/01/2019 — Amendement N° 358 au texte N° 1482 - Article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – À l'alinéa 27, substituer aux mots : « , d'associations agréées de protection de l'environnement, de gestionnaires d'espaces naturels, » les mots : « y compris agricoles, forestiers, touristiques ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 28 à 30 les quatre alinéas suivants : « 3° Un troisième collège comprenant des représentants...

22/01/2019 — Amendement N° 384 au texte N° 1482 - Article 3 (Non soutenu)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. –En conséquence, supprimer les alinéas 6 et 9 à 11. Exposé sommaire : Le projet de loi entend transférer la gestion des associations locales de chasse agréées jusqu'à présent sous l'égide du préfet, vers les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. La chasse n'est pas une activité de ...

22/01/2019 — Amendement N° 363 au texte N° 1482 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA L'article L. 421‑1 A du code de l'environnement est abrogé. » Exposé sommaire : À titre de simplification et pour éviter tout doublon qui nuirait à une gouvernance efficace en matière de biodiversité, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage doit être intégré dans le Comité ...

18/01/2019 — Amendement N° 385 au texte N° 1482 - Article 3 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Il nous parait très dangereux que la loi grave le principe que les fédérations de chasse seront financièrement compensées pour la gestion des associations locales de chasse, qui n'est autre que leur propre organisation interne. Cette manœuvre semble préparer à des financements très larges de ces fédéra...

18/01/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les actions conduites prennent la forme d'un soutien financier aux associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ou les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ou d'é...

18/01/2019 — Amendement N° 357 au texte N° 1482 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence Française pour les Biotopes et la Biodiversité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 5, à la seconde phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 22, aux première, deu...

17/01/2019 — Amendement N° 362 au texte N° 1482 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 480‑1 du code de l'urbanisme, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « et de leurs établissements publics, » Exposé sommaire : Il nous paraît nécessaire de renforcer les moyens des agents du futur établissement en matière de police de l'environnement. Cet amendement autori...

17/01/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 1482 - Article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter l'alinéa 53 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend notamment une étude de l'impact de la politique austéritaire, tant en termes de réduction des effectifs et en perte de compétences associée qu'en termes de moyens financiers, sur la politique de l'eau et de la biodiversité et les objectifs à atteindre. » Exposé sommaire : C...

17/01/2019 — Amendement N° 359 au texte N° 1482 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – À l'alinéa 36, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « et technique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 37. Exposé sommaire : À l'instar de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le nouvel établissement doit pouvoir disposer d'une...

05/12/2018 — Amendement N° CD237 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagar...

À l'alinéa 16, après le mot : « naturels », insérer les mots : « , dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer, ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outremer. Ces derniers ont participé à ...

04/12/2018 — Amendement N° CD247 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « , à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec » les mots : « et à leurs habitats, à la chasse, à la pêche et au suivi sanitaire de ; ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre...

04/12/2018 — Amendement N° CD136 au texte N° 1402 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les actions conduites prennent la forme d'un soutien financier aux associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141‑1 ou aux fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ou l'éducation à l'environnement, ains...

04/12/2018 — Amendement N° CD242 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages qui en découlent ; ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revend...

04/12/2018 — Amendement N° CD262 au texte N° 1402 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces actions sont conduites en partenariat avec les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141‑1 ou les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ou l'éducation à l'environnement, ainsi qu'avec les ge...

04/12/2018 — Amendement N° CD137 au texte N° 1402 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « données relatives aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, puisque cette section traite de l'obligation de transmission des données relatives aux prélèvements de spécimens de certaines espèces chassables. Nous profitons de cet amendement pour préci...

04/12/2018 — Amendement N° CD260 au texte N° 1402 - Titre (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Au titre du projet de loi, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ». Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L'exposé des motifs indique que le nom du futur établissement d...

04/12/2018 — Amendement N° CD133 au texte N° 1402 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Substituer à l'alinéa 25 les trois alinéas suivants : « 2° Les recettes des taxes affectées dont : « a)Une fraction de 5 % du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes définie à l'article 1519 C du code général des impôts ; « b) Une majoration exceptionnelle de 10 % de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en a...

04/12/2018 — Amendement N° CD129 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « l'Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provis...