Les interventions de Jean-Jacques Bridey sur ce dossier

153 amendements trouvés


12/03/2018 — Amendement N° DN452 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer les mots : « que ce qui avait été anticipé », aux mots : « qu'anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN431 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « Les données techniques recueillies directement par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l'article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans. » II.- En conséquen...

12/03/2018 — Amendement N° DN405 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

À l'alinéa 402, substituer au mot : « technologiques », le mot : « technologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN468 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

A alinéa 110, substituer les mots : « moyenne altitude longue endurance - MALE », à l'acronyme : « MALE ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN467 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

A l'alinéa 108, substituer les mots : « 6 000 à 7 000 hommes », aux mots : « 6 à 7 000 h ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN409 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

I. À la deuxième phrase de l'alinéa 422, substituer aux mots : « du cyber », les mots : « de la cyberdéfense ». II. Dans la même phrase, substituer aux mots : « lutte cyber », les mots : « lutte informatique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN454 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

A la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN451 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

A alinéa 10, substituer le mot : « turbulences », au mot : « turbulence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN435 au texte N° 659 - Avant l'article 22 (Adopté)
M. Bridey

Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IIIbis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à...

12/03/2018 — Amendement N° DN423 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey

I.- Avant l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant: « Les données recueillies dans le cadre de l'exploitation de ces dispositifs autres que celles directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruites. » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.

12/03/2018 — Amendement N° DN481 au texte N° 659 - Article 11 (Adopté)
M. Bridey

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l'article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l'article L. 160‑1 du même code.« . Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/03/2018 — Amendement N° DN496 au texte N° 659 - Article 29 (Adopté)
M. Bridey

A l'alinéa 8, supprimer les mots : « ou leurs représentants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

12/03/2018 — Amendement N° DN488 au texte N° 659 - Article 17 (Adopté)
M. Bridey

A l'alinéa 10, substituer aux mots: « de la présente section », les mots: « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

12/03/2018 — Amendement N° DN475 au texte N° 659 - Article 4 (Adopté)
M. Bridey

Rédiger ainsi le premier alinéa : « La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, qui ne comprend pas les crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures, évoluera comme suit : » Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN438 au texte N° 659 - Article 24 (Adopté)
M. Bridey

A l'alinéa 19, substituer le mot : « faite », au mot : « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN437 au texte N° 659 - Article 24 (Adopté)
M. Bridey

A l'alinéa 13, substituer le mot : « faite », au mot: « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN476 au texte N° 659 - Article 4 (Adopté)
M. Bridey

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « En gestion, les surcoûts nets, hors titre 5, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision, font l'objet d'un financement interministériel. Si le montant des surcoûts nets ai...

12/03/2018 — Amendement N° DN466 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

A alinéa 105, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN460 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

A la quatrième phrase de l'alinéa 77, substituer les mots : « bâtiments de projection et de commandement - BPC, sous-marins nucléaires d'attaque - SNA », aux mots : « BPC, SNA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2018 — Amendement N° DN459 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

A la première phrase de l'alinéa 76, substituer le mot: « Nations », au mot : « nations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.