Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Avant l'article 19)

À l'alinéa 201, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. » Exposé sommaire : L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de téléc...

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer les mots : « que ce qui avait été anticipé », aux mots : « qu'anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « Les données techniques recueillies directement par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l'article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans. » II.- En conséquen...

À l'alinéa 402, substituer au mot : « technologiques », le mot : « technologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A alinéa 110, substituer les mots : « moyenne altitude longue endurance - MALE », à l'acronyme : « MALE ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 108, substituer les mots : « 6 000 à 7 000 hommes », aux mots : « 6 à 7 000 h ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 86 : « La posture...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 10, substituer le mot : « turbulences », au mot : « turbulence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IIIbis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à...

I.- Avant l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant: « Les données recueillies dans le cadre de l'exploitation de ces dispositifs autres que celles directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruites. » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l'article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l'article L. 160‑1 du même code.« . Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 10, substituer aux mots: « de la présente section », les mots: « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi le premier alinéa : « La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, qui ne comprend pas les crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures, évoluera comme suit : » Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 19, substituer le mot : « faite », au mot : « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 13, substituer le mot : « faite », au mot: « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 105, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 77, substituer les mots : « bâtiments de projection et de commandement - BPC, sous-marins nucléaires d'attaque - SNA », aux mots : « BPC, SNA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 76, substituer le mot: « Nations », au mot : « nations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.