Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 30)

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer les mots : « que ce qui avait été anticipé », aux mots : « qu'anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « Les données techniques recueillies directement par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l'article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans. » II.- En conséquen...

A alinéa 110, substituer les mots : « moyenne altitude longue endurance - MALE », à l'acronyme : « MALE ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 10, substituer le mot : « turbulences », au mot : « turbulence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IIIbis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l'article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l'article L. 160‑1 du même code.« . Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 10, substituer aux mots: « de la présente section », les mots: « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi le premier alinéa : « La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, qui ne comprend pas les crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures, évoluera comme suit : » Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 19, substituer le mot : « faite », au mot : « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 105, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 77, substituer les mots : « bâtiments de projection et de commandement - BPC, sous-marins nucléaires d'attaque - SNA », aux mots : « BPC, SNA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 76, substituer le mot: « Nations », au mot : « nations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.