Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 30)

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer les mots : « que ce qui avait été anticipé », aux mots : « qu'anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer les quinze alinéas suivants : « 3° La section 1 du chapitre IV du titre premier du livre II est complétée par un article ainsi rédigé : « Article L. 36-14.– La formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction mentionnée à l'article L. 130 est compétente pour exercer la mission mentionnée au 12° d...

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « Les données techniques recueillies directement par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l'article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans. » II.- En conséquen...

A l'alinéa 108, substituer les mots : « 6 000 à 7 000 hommes », aux mots : « 6 à 7 000 h ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la deuxième phrase de l'alinéa 422, substituer aux mots : « du cyber », les mots : « de la cyberdéfense ». II. Dans la même phrase, substituer aux mots : « lutte cyber », les mots : « lutte informatique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A alinéa 68, substituer les mots : « CERES (Capacité d'Ecoute et de Renseignement Electromagnétique Spatiale) et MUSIS (Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation) », aux mots : « CERES et MUSIS ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 10, substituer le mot : « turbulences », au mot : « turbulence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Avant l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant: « Les données recueillies dans le cadre de l'exploitation de ces dispositifs autres que celles directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruites. » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 8, supprimer les mots : « ou leurs représentants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 10, substituer aux mots: « de la présente section », les mots: « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

I.- A l'alinéa 27, après le mot : « délivrées », insérer les mots :« antérieurement à la publication de la présente loi ». II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant : - à clarifier la rédaction; - à substituer la no...

Rédiger ainsi le premier alinéa : « La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, qui ne comprend pas les crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures, évoluera comme suit : » Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 19, substituer le mot : « faite », au mot : « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 13, substituer le mot : « faite », au mot: « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « En gestion, les surcoûts nets, hors titre 5, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision, font l'objet d'un financement interministériel. Si le montant des surcoûts nets ai...

A alinéa 105, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par coordination avec l'amendement DN 425 présenté à l'article 19, le présent amendement supprime l'habilitation à recourir aux ordonnances pour déterminer les modalités de contrôle confiées à l'ARCEP par le même article.

A la quatrième phrase de l'alinéa 77, substituer les mots : « bâtiments de projection et de commandement - BPC, sous-marins nucléaires d'attaque - SNA », aux mots : « BPC, SNA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.