Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 57 qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027, au regard des propositions de la conférence sur l’équil...

À l'alinéa 16, substituer à la référence : « L. 19‑11‑7 » la référence : « L. 19‑11‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence qui découle de la rédaction actuelle de l'article 55 du projet de loi. À l'article 55, il y a un oubli dans la numérotation des articles du no...

À la première phrase de l'alinéa 38, substituer à la référence : « L. 19‑11‑7 » la référence : « L. 19‑11‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence qui découle de la rédaction actuelle de l'article 55 du projet de loi. À l'article 55, il y a un oubli dans la numérotat...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'abaisser, pour les travailleurs handicapés, l'âge d'accès au dispositif de retraite progressive à cinquante-sept ans, afin de tenir compte de leur fatigabilité. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller l...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières de la réforme présentée par le Gouvernemen...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 38 en raison du recours à ordonnances et de la suppression progressive des catégories actives. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne apprécia...

I. – À l’alinéa 25, substituer à la référence : « L. 19‑11‑6 » la référence : « L. 19‑11‑5 ». II. – En conséquence, aux alinéas 30, 34 et 35 substituer respectivement aux références : « L. 19‑11‑7 », « L. 19‑11‑8 », « L. 19‑11‑9 » les références : « L. 19‑11‑6 », « L. 19‑11‑7 » et « L. 19‑11‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'exercer une activité professionnelle, dès l'âge de soixante‑deux ans et après le service de la retraite, tout en acquérant des points supplémentaires. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouverne...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’estimation du nombre d’assurés partant effectivement à la retraite à l’âge de soixante-deux ans dans le système universel de retraite. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur les conséquences de l’...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la différence du niveau de pension, dans le système universel de retraite, entre les assurés prenant leur retraite à l’âge d’ouverture du droit à retraite et les assurés prenant leur retraite à l’âge d’équilibre. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport les conséquences de l’application d’une décote sur les pensions liquidées entre l’âge d’ouverture du droit à retraite et l’âge d’équilibre. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur les conséquences de l’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à permettre aux jeunes ayant bénéficié du dispositif d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, appelé plus communément « garantie jeun...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui pour être éligible à « l’Assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF), il faut percevoir l’une de ces prestations : l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, ...

À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l'exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d'Etat a pu relever lo...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « , déterminée par décret, » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un des 12 renvois à décret contenus dans l'article 37.Ces multiples renvois réglementaires ont contribué à l'avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le projet de loi...

À l’alinéa 13, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État, après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l'exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses er...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « fixés par décret » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à décret visant à définir les taux des cotisations supplémentaires dues par les employeurs des fonctionnaires ayant pris, avant l'entrée en vigueur de la réforme présentée par le Gouvernemen...

Le chapitre 7 du Titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 14 intitulée : « Contribution sociale pour la prise en compte de la pénibilité au travail », comprenant un article L. 137‑40 ainsi rédigé : « Art. L. 137‑40. - À partir du 1er janvier 2021, il est institué, à la charge de l’employeur privé et au...

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « fixés par décret » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un des 12 renvois à décret contenus dans l'article 37. Ces multiples renvois réglementaires ont contribué à l'avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le projet de loi (publi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 34, en raison du recours excessif, dans ce projet de loi, aux ordonnances. Ce recours aux ordonnances, qui représentent un tiers des articles du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquen...