Projet de loi de finances pour 2021

… même si cette procédure lui paraît mal adaptée à la situation et à l'agenda parlementaire. Comme cela ressort de l'intervention de notre collègue Éric Coquerel, ce PLF n'est pas seulement un texte comptable, mais aussi un texte politique dont les gènes sont ceux de l'ultralibéralisme. Jusqu'au bout, le Président de la République restera le P...

… oublie les jeunes, qui seront certainement les premières et les dernières victimes de cette crise. Par ailleurs, ce texte manque d'ambition écologique – notre collègue Christine Pires Beaune vous en dira davantage sur ce point dans quelques instants – , il oublie les plus fragiles de nos concitoyens et continue de creuser les inégalités soci...

Ils visent à introduire une composante liée au poids dans le malus CO2 appliqué à l'achat de véhicules, pour inciter à l'usage de véhicules de plus en plus propres, comme l'a suggéré la Convention citoyenne pour le climat. Initialement, nous avions proposé un amendement fixant le seuil de taxation à 1,4 tonne, mais le principe de cette taxation...

Dans sa rédaction actuelle, l'article 23 prévoit un prélèvement de 430 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales du bloc communal, du fait de la crise du covid-19. Or ce montant nous paraît insuffisant compte tenu du fait que cette crise se prolonge. En outre, les recettes domaniales sont exclues du dispositi...

Notre groupe ayant décidé de choisir ses priorités pour gagner du temps dans ce débat, je me contenterai de dire « défendu » pour certains amendements, dont celui-ci.

J'espère que les autres groupes feront de même. Je regrette d'ailleurs que cette espèce de rappel à l'ordre qui nous a été fait aujourd'hui n'ait pas eu lieu dès la première séance sur ce texte. Si nous regardions les temps de parole des différents groupes, nous aurions quelques surprises concernant ceux qui devraient maintenant faire un effor...

Puisque M. le ministre délégué les a refusés avant même qu'ils soient présentés, je me contenterai de dire qu'ils sont défendus. Ils concernaient, en effet, l'enseignement du français à l'étranger.

Le premier propose d'affecter la somme de 6,7 millions en faveur du recrutement dans l'armée. Le second, qui concerne nos forces de défense, se défend de lui-même.

Le premier vise à recruter des effectifs supplémentaires pour la DGFIP, la direction générale des finances publiques, et le second pour la DGDDI, la direction générale des douanes et droits indirects. La DGFIP a déjà connu près de 2 300 suppressions d'ETP en 2018, 2 130 en 2019 et 1 500 en 2020 et vous en prévoyez 1 800 supplémentaires pour 20...

Ces trois amendements de Mme Valérie Rabault ont pour objectif de soutenir nos jeunes, qui vivent cette crise dans des conditions déplorables. L'amendement no 586 propose d'instaurer une aide de 350 euros par mois d'état d'urgence sanitaire à destination des anciens étudiants boursiers venant d'achever leur formation initiale et se trouvant à l...

Il s'agit d'élargir les aides destinées aux établissements cinématographiques aux cinémas en régie directe, pour un coût de 10 millions d'euros.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a ouvert 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement en loi de finances rectificative pour 2020 au titre d'une enveloppe exceptionnelle de DSIL, mais ce dispositif ne nous paraît pas vraiment efficace. À la suite des élections municipales, l'installation des exécutifs locaux n'a eu lieu qu'...

Ils ont le même objet. Le premier vise à créer 1 000 emplois dans la police nationale, pour un coût de 64 millions d'euros ; le second propose la même chose pour la gendarmerie pour un montant identique. Il est urgent de renforcer la sécurité quotidienne et la paix publique.

L'audiovisuel public est en grande souffrance face à la baisse des recettes. Les pertes publicitaires sont estimées à 55,1 millions d'euros avec, dans le même temps, des coûts supplémentaires liés à la crise. L'amendement no 1060 vise à lui allouer 60 millions d'euros pour répondre à ses besoins. Dans le même ordre d'idées, l'amendement suivan...

Même objet : cette disposition complètement indécente consiste une fois de plus à raboter un instrument de justice fiscale, après la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière.

Le code de l'urbanisme permet aux communes et aux EPCI de fixer le taux de la taxe d'aménagement entre 1 % et 5 % selon les aménagements à réaliser et de le majorer éventuellement dans certaines zones, en cas de gros travaux d'aménagement – voirie, réseaux, création d'équipements publics. L'amendement vise à autoriser les communes et les EPCI ...

Nos douaniers s'inquiètent de ce transfert de fiscalité concernant la gestion et le recouvrement de la TICPE. Cette mesure va complètement à l'encontre des préconisations de la Cour des comptes, et elle fait planer un risque de perte de recettes – les compétences des douanes permettaient de les optimiser – mais aussi de fraude fiscale. Nous n'y...

Nous proposons que les aides versées dans le cadre du plan de relance soient conditionnées à des enjeux environnementaux ainsi qu'à l'obligation de ne pas verser de dividendes et de ne pas détenir d'actifs dans un paradis fiscal.

Déposés par Dominique Potier, ils tendent à conditionner les aides des entreprises de plus de cinquante salariés à un index d'impact social et écologique.

Nous pouvons souscrire à l'objectif de relocaliser les activités des grandes entreprises ; ce ne serait pas plus mal pour la France – mais ce ne serait pas plus mal, non plus, que les ETI et les PME bénéficient de moyens supplémentaires pour s'ouvrir à l'export. Je regrette par ailleurs que votre mesure soit financée uniquement par la dette. N...